Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
193 120,00 $
18 mars 2019
Cultiver nos racines : Accroître la capacité pour atteindre l’égalité entre les sexes
NB18659
Ce projet de 48 mois renforcera la capacité de l’organisation afin de mieux répondre aux demandes croissantes et de continuer à travailler à la réalisation de son mandat d’éradication de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants. Le projet atteindra ses objectifs grâce à une stratégie d’adhésion conçue pour recruter et retenir des bénévoles dans la communauté et à une stratégie de renforcement des capacités qui augmentera les possibilités de leadership et de mentorat et développera l’expertise du conseil en matière de gouvernance.
127 258,00 $
18 mars 2019
Évaluation de la prestation des services et renforcement des capacités du personnel : Améliorer les services pour aider les femmes à reconstruire leur vie après avoir subi de la violence conjugale
ON18715
Ce projet de 18 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à Interval House de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à une évaluation du nouveau programme résidentiel, à une série de formations sur le renforcement des capacités à l’intention des travailleurs de première ligne et des gestionnaires, ainsi qu’à une formation sur la santé et le bien-être du personnel.
24 486,00 $
18 mars 2019
Stepping Stones : La voie vers l’entreprise sociale
AN18856
Ce projet d’une durée de 10 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à offrir des services culturellement appropriés aux peuples autochtones. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : une évaluation des besoins des femmes en matière de logement, une évaluation de leur capacité à se préparer au lancement d’une entreprise sociale, l’identification de partenaires et de possibilités de financement et la création de plans d’action et de viabilité.
544 700,00 $
18 mars 2019
Renforcement de l’accès aux services pour les victimes de violence au N.-B
NB18461
Ce projet de 48 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : développer un plan stratégique provincial, incluant un plan de mise en œuvre avec axes stratégiques; développer un plan de viabilité et effectuer une évaluation des pratiques actuelles afin d'améliorer la stratégie de revendication des droits des femmes victimes de violence; établir des protocoles d'entente avec divers partenaires au niveau provincial, municipal et communautaire pour assurer d'accroître la pérennité du secteur; collaborer avec un consultant avant de faire une évaluation des activités de sensibilisation; développer un plan de gestion des ressources humaines; et développer un site web pour le réseau.
75 728,00 $
18 mars 2019
Alice Strong
NS18622
Ce projet d’une durée de 24 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un système de collecte de données, embauche et formation du personnel sur les applications de ce système de collecte de données, formation du conseil d’administration, planification stratégique, élaboration de documents, de politiques et de procédures sur les RH.
191 856,00 $
18 mars 2019
Bâtir la durabilité pour faire progresser l’égalité entre les sexes
ON18787
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au YWCA de Sudbury de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par l’établissement et le maintien d’une culture de continuité du leadership qui fait appel à une gestion axée sur les résultats et à une analyse comparative entre les sexes, et par la création d’un plan de collecte de fonds qui comprend la diversification des revenus et la création de partenariats et de collaborations stratégiques.
489 200,00 $
18 mars 2019
Utiliser les chiffres pour raconter nos histoires : Gestion des données dans les refuges pour femmes de la Nouvelle-Écosse
NS18910
Ce projet d’une durée de 48 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de l’organisation afin de lui permettre de poursuivre ses efforts pour éliminer la violence faite aux femmes et aux enfants et de promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des données qui appuiera les besoins organisationnels tels que la planification stratégique, la gestion des ressources humaines, la gestion axée sur les résultats, la sensibilisation et l’ACS+.
616 776,00 $
18 mars 2019
Renforcer nos fondements féministes : Habiliter la base à l’Î.-P.-É
PE18666
Ce projet d’une durée de 48 mois renforcera la capacité organisationnelle grâce à un exercice interne exhaustif qui permettra à l’organisation de continuer à appuyer et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : examen et mise à jour de la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; planification de la relève; gestion des RH; examen des politiques internes; et planification stratégique.
187 000,00 $
18 mars 2019
Planification stratégique et renforcement des capacités pour la durabilité du YW Jean E.S. Centre Irving pour les femmes et les enfants
NB18442
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, planification stratégique, gestion des ressources humaines et santé financière de l’organisation.
1 000 000,00 $
18 mars 2019
Décentralisation collaborative du soutien aux victimes de la violence fondée sur le sexe et à leur famille
GV18055-01
Ce projet mettra à l’essai et évaluera un modèle décentralisé d’appui à la lutte contre la violence fondée sur le sexe afin de créer et d’améliorer des réponses accessibles, adaptées au contexte et culturellement adaptées à la violence fondée sur le sexe dans et entre les communautés marginalisées.