Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 600,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer la voie - Élaboration et mise en œuvre d’un plan de transfert des savoirs pour les travailleuses des CALACS (centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel)
ON18680
Ce projet de 48 mois vise à renforcer la capacité organisationnelle du CALACS francophone d’Ottawa. L’organisme fera l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan approfondi de transfert de savoirs au sein l’organisme afin d’assurer la continuité des services de qualité et la pérennité de l’organisme.
Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour la création d’un outil additionnel de transfert et d’acquisition des savoirs soit une série de capsules vidéo qui met en scène des exemples concrets d’application des principes féministes dans le travail au quotidien dans un CALACS.
4 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des moyens de viabilité pour faire progresser l’égalité des genres
ON18787
Ce projet de 48 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle afin de permettre à la YWCA Sudbury de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront améliorées en créant et en cultivant une culture axée sur la continuité du leadership.
Le financement supplémentaire couvrira les coûts de mise en œuvre de la base de données de Women In Safe Housing (W.I.S.H.) qui aidera à dispenser des sessions de formation et de développement du personnel en ligne.
18 931,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alice Strong
NS18622
Ce projet d’une durée de 36 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique pour l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un système de collecte de données; embauche et formation du personnel sur les applications de ce système de collecte de données; formation du conseil d’administration; planification stratégique; élaboration de documents, de politiques et de procédures sur les RH.
Les fonds supplémentaires serviront à effectuer une analyse opérationnelle et stratégique dans l’optique de l’ACS+, à embaucher des spécialistes externes pour aider l’organisme à faire progresser ses activités dans des domaines précis et à former le personnel.
46 750,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et renforcement des capacités pour la viabilité du centre YW Jean E.S. Irving pour les femmes et les enfants
NB18442
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, planification stratégique, gestion des ressources humaines et santé financière de l’organisation.
Un supplément a été accordé pour améliorer la technologie, acquérir du nouvel équipement et offrir de la formation au personnel.
88 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des services pour l’accès aux victimes de violence du N.-B.
NB18461
Ce projet de 48 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : développer un plan stratégique provincial, incluant un plan de mise en œuvre avec axes stratégiques; développer un plan de viabilité et effectuer une évaluation des pratiques actuelles afin d’améliorer la stratégie de revendication des droits des femmes victimes de violence; établir des protocoles d’entente avec divers partenaires au niveau provincial, municipal et communautaire pour assurer d’accroître la pérennité du secteur; collaborer avec un consultant avant de faire une évaluation des activités de sensibilisation; développer un plan de gestion des ressources humaines; et développer un site Web pour le réseau.
Un supplément a été accordé de sorte à offrir de la formation au personnel, améliorer le site Web, améliorer la capacité du secteur en offrant des événements et des ateliers et participer au comité provincial.
84 032,00 $
18 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Bâtir pour un avenir plus fort
AN18947
Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à améliorer l’économie, la santé, l’éducation et le niveau de vie général des femmes autochtones et de promouvoir l’égalité entre les sexes dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : formation sur la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; établissement de partenariats; gestion des ressources humaines; et défense des droits.
Des fonds supplémentaires ont été accordés pour entreprendre des activités visant à créer une capacité sectorielle et améliorer davantage la santé financière et le développement de partenariats de l’organisme.
Une prolongation d’une année et un second financement supplémentaire ont été accordés au Newfoundland Aboriginal Women’s Network pour faire de la recherche et développer un plan de financement, et pour élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste pour la Ne’ata’q Place Transition House.
50 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et renforcement des capacités pour la viabilité du centre YW Jean E.S. Irving pour les femmes et les enfants
NB18442
Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, planification stratégique, gestion des ressources humaines et santé financière de l’organisation.
Un supplément a été accordé pour améliorer la technologie, acquérir du nouvel équipement et offrir de la formation au personnel.
Un supplément et une prolongation ont été accordés au projet pour lui permettre de diversifier ses fonds, de mettre en place un cadre de gestion axée sur les résultats et d'établir des coalitions et des partenariats sectoriels.
99 810,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des services pour l'accès aux victimes de violence du N.-B.
NB18461
Ce projet de 60 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : développer un plan stratégique provincial, incluant un plan de mise en œuvre avec axes stratégiques; développer un plan de viabilité et effectuer une évaluation des pratiques actuelles afin d'améliorer la stratégie de revendication des droits des femmes victimes de violence; établir des protocoles d'entente avec divers partenaires au niveau provincial, municipal et communautaire pour assurer d'accroître la pérennité du secteur; collaborer avec un consultant avant de faire une évaluation des activités de sensibilisation; développer un plan de gestion des ressources humaines; et développer un site web pour le réseau.
Un supplément a été accordé de sorte à offrir de la formation au personnel, améliorer le site Web, améliorer la capacité du secteur en offrant des évènements et des ateliers et participer au comité provincial.
Un deuxième supplément a été fourni en 2023 pour rechercher et complier les meilleures pratiques pour le secteur des services aux victimes, en ce qui concerne les ressources hummaines, le recrutement et la rétention du personnel.
50 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver nos racines : Accroître la capacité pour atteindre l’égalité entre les sexes
NB18659
Ce projet de 60 mois renforcera la capacité de l’organisation afin de mieux répondre aux demandes croissantes et de continuer à travailler à la réalisation de son mandat d’éradication de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants. Le projet atteindra ses objectifs grâce à une stratégie d’adhésion conçue pour recruter et retenir des bénévoles dans la communauté et à une stratégie de renforcement des capacités qui augmentera les possibilités de leadership et de mentorat et développera l’expertise du conseil en matière de gouvernance.
La durée du projet a été prolongée et des fonds supplémentaires ont été accordés pour la création d’un cadre stratégique et d’un plan de mise en œuvre qui renforceront la capacité organisationnelle avec des orientations stratégiques.
99 606,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer ses capacités: Filles et Femmes en action!
NS18584
Ce projet de 60 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration de la gouvernance du conseil, développement d’un plan stratégique, développement de partenariats stratégiques, amélioration de la viabilité financière et analyse approfondie sur les réalités et les besoins des femmes en Nouvelle-Écosse avec la lentille ACS.
Les fonds supplémentaires permettront à l’organisme de développer et de mettre en œuvre un plan de renforcement du leadership par et pour les filles et femmes afin d’assurer un engagement continu au sein de l’organisme.