Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’un outil de modélisation du sort des microplastiques dans le milieu aquatique

Numéro de l’entente :

925144

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objet du projet proposé est d’étudier la possibilité de créer un outil intégrant modélisation numérique et télédétection pour la détection, la mesure et la modélisation du devenir de particules plastiques et en particulier de microparticules (d’un diamètre inférieur à 5 mm) dans le milieu aquatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le rôle des micro-ARN des plantes dans la structure du microbiome

Numéro de l’entente :

925151

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet de recherche est de caractériser une nouvelle voie d’interaction, basée sur les micro-ARN, entre les plantes et leur microbiome. Un mécanisme d’interaction entre les bactéries et leur hôte végétal, basé sur les micro-ARN, pourrait être exploité pour des applications pratiques dans les domaines de la pollution des sols, la production céréalière et le réchauffement planétaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Découverte de variants génétiques pour un facteur de signalisation avec des fonctions de performance

Numéro de l’entente :

925217

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’amélioration des rendements est un aspect crucial de la productivité agricole. Ce projet consiste à mettre au point des technologies novatrices applicables de manière large à diverses cultures. Les voies de transmission jouant des rôles importants pour les caractères liés aux performances, dans le cadre de ce projet, nous étudierons les fonctions de signalisation régulées par TOR afin d’établir des cibles génétiques associées à de tels traits avec de possibles applications pour les cultures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Techniques ciblées du développement du tégument sous contrôle de réseau génique pour améliorer la qualité alimentaire des légumineuses

Numéro de l’entente :

925199

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet se concentrera sur le développement de caractères spécifiques aux graines de lentilles et à leur enveloppe grâce au contrôle de l’expression de gènes cruciaux en utilisant 1) des mutations génétiques induites par l’EMS et 2) des outils de modification du génome basés sur la technique CRISPR-Cas9. Ces travaux devraient permettre de créer divers allèles nouveaux dotés de séquences cisrégulatrices afin de répondre au besoin d’améliorer la qualité des lentilles et de soutenir l’industrie canadienne de la lentille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création d’un monde de possibilités (Détermination des processus métaboliques de la détoxification à la mycotoxine chez le ténébrion meunier)

Numéro de l’entente :

925137

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Chez le blé, la brûlure de l’épi causée par la production de mycotoxines fongiques par le Fusarium entraîne une baisse du rendement et de la qualité. Les vers de farine (larves du ténébrion) peuvent se développer normalement en se nourrissant de blé contaminé par des mycotoxines et être par la suite utilisés comme aliments riches en protéines pour volaille. Ce projet vise à caractériser cette nouvelle voie de détoxication utilisant le vers de farine et à trouver des applications utiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

5 600,00 $

15 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa

Numéro de l’entente :

926006

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4L8

15 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quantification et contrôle du champ d’écoulement autour d’un corps partiellement immergé

Numéro de l’entente :

925146

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les mouvements incontrôlés des plateformes marines provoqués par le décollement des tourbillons peuvent avoir une incidence sur les performances et la sécurité des opérations. L’objectif de ce projet est d’effectuer des simulations pour valider les principes physiques mis en jeu et évaluer si des bulles d’air peuvent être efficacement utilisées pour contrôler ces mouvements en milieu marin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection à haut débit de microorganismes pour de nouvelles enzymes ligninolytiques et leurs applications dans la valorisation de la biomasse

Numéro de l’entente :

925214

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le « bioraffinage » est une nouvelle avenue possible pour l’industrie pétrochimique. La valorisation de la lignine est un élément clé de sa viabilité. La décomposition des polymères de lignine en sous-unités aromatiques pour la production de produits chimiques et de combustibles à valeur ajoutée nécessite de nouveaux enzymes offrant des activités sélectives dans le cadre d’un procédé biocatalytique écologique et doux. Le criblage à haut débit facilite la découverte rapide de nouvelles enzymes ligninolytiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Interférométrie photothermique à deux canaux : freiner les impacts du carbone noir sur le climat

Numéro de l’entente :

925140

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet « Interférométrie photothermique à deux canaux : réduire les impacts du carbone noir sur le climat » consistera à construire un nouvel instrument pour mesurer l’absorption de la lumière par les aérosols, ces mesures étant essentielles pour la climatologie et la santé publique. Cet instrument, le premier de ce type, soutiendra les efforts du Canada axés sur la réduction de ses émissions et ses programmes de mesure dans l’Arctique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement et caractérisation de catalyseurs pour la synthèse électrochimique de l’ammoniac

Numéro de l’entente :

925147

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Il a été démontré que l’ammoniac pouvait être synthétisé de manière électrochimique à température et pression ambiantes à partir d’eau et d’air. Le rendement de la réaction est cependant trop faible. Ce projet vise à surmonter la difficulté que présente la mise au point d’un catalyseur qui favorise la production d’ammoniac aux dépens de l’émission d’hydrogène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3