Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Première lumière du télescope CCAT-p en 2021 : conception optique d’une caméra de 860 GHz et Plan de mise en service/science précoce
925207
Le CCAT-p est un télescope de type « pathfinder » optimisé pour cartographier la voute céleste à l’échelle millimétrique et submillimétrique dans le cadre d’études de cosmologie générale et de travaux portant sur la formation des étoiles dans les galaxies. Le CCAT-p recueillera ses premiers enregistrements en 2021. Mettant à profit l’héritage de l’Institut Herzberg en matière d’instrumentation, ce programme de recherche consistera à formuler un plan pour l’interface optique qui équipera la caméra mise en service dans le cadre des essais scientifiques préliminaires à 860 GHz.
7 500,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa
926002
Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis.
25 000,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouvelles capacités de manœuvrabilité pour les petits satellites à l’aide des forces aérodynamiques
925149
Les performances des petits satellites ont suffisamment évolué au cours des dix dernières années pour qu’ils soient maintenant capables de participer à des missions. Dépourvus de système de propulsion, ils n’offrent cependant pas la manœuvrabilité qui permettrait d’exploiter leurs avantages dans une constellation. Nous proposons d’évaluer la possibilité d’utiliser les forces aérodynamiques générées en orbite terrestre basse pour améliorer la manœuvrabilité des petits satellites.
12 500,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Première lumière du télescope CCAT-p en 2021 : conception optique d’une caméra de 860 GHz et Plan de mise en service/science précoce
925206
Le CCAT-p est un télescope de type « pathfinder » optimisé pour cartographier la voute céleste à l’échelle millimétrique et submillimétrique dans le cadre d’études de cosmologie générale et de travaux portant sur la formation des étoiles dans les galaxies. Le CCAT-p recueillera ses premiers enregistrements en 2021. Mettant à profit l’héritage de l’Institut Herzberg en matière d’instrumentation, ce programme de recherche consistera à formuler un plan pour l’interface optique qui équipera la caméra mise en service dans le cadre des essais scientifiques préliminaires à 860 GHz.
25 000,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Soudage hybride laser/arc de superalliages à base de cobalt
925998
Ce projet vise à explorer la possibilité de réduire ou d’éliminer la vulnérabilité à la fissuration grâce au soudage hybride laser/arc et donc à améliorer la soudabilité et la réparabilité de nouveaux superalliages à base de cobalt durcis par précipitation de la phase γ’. Les résultats bénéficieront au soudage et au reconditionnement des composants de moteurs utilisés en aérospatiale et pour la production d’électricité.
25 000,00 $
15 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À la recherche de codes à barres optiques pour cellules sanguines permettant de dépister les risques cardiovasculaires autrement silencieux
925991
Quelque 2,4 millions de Canadiens sont atteints d’une maladie cardiovasculaire. Un grand nombre d’entre eux y succomberont, le diagnostic n’ayant été posé qu’après l’apparition de lésions cardiaques irréversibles et alors que tous les tests de dépistage du cholestérol se révélaient négatifs!
En combinant la préparation d’échantillons sur plateformes microfluidiques et l’élaboration d’une cartographie peptidique métabolique (attribution de codes à barres) par spectroscopie infrarouge, nous proposons de sauver ces patients en découvrant de nouveaux marqueurs circulants qui indiqueront un risque élevé de maladie cardiovasculaire.
1 290 000,00 $
15 mars 2019
Fort Langley Museums Heritage Centre
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
50 000,00 $
15 mars 2019
National Media Depository
1325817
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
3 000 000,00 $
15 mars 2019
Fort Langley Museums Heritage Centre
1325778
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 000,00 $
15 mars 2019
DJ Delf French Engagement Show / John R Park Homestead visit to learn early French Settlement
1323455
Mise en valeur des langues officielles