Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
88 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des services pour l’accès aux victimes de violence du N.-B.
NB18461
Ce projet de 48 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : développer un plan stratégique provincial, incluant un plan de mise en œuvre avec axes stratégiques; développer un plan de viabilité et effectuer une évaluation des pratiques actuelles afin d’améliorer la stratégie de revendication des droits des femmes victimes de violence; établir des protocoles d’entente avec divers partenaires au niveau provincial, municipal et communautaire pour assurer d’accroître la pérennité du secteur; collaborer avec un consultant avant de faire une évaluation des activités de sensibilisation; développer un plan de gestion des ressources humaines; et développer un site Web pour le réseau.
Un supplément a été accordé de sorte à offrir de la formation au personnel, améliorer le site Web, améliorer la capacité du secteur en offrant des événements et des ateliers et participer au comité provincial.
84 032,00 $
18 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Bâtir pour un avenir plus fort
AN18947
Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à améliorer l’économie, la santé, l’éducation et le niveau de vie général des femmes autochtones et de promouvoir l’égalité entre les sexes dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : formation sur la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; établissement de partenariats; gestion des ressources humaines; et défense des droits.
Des fonds supplémentaires ont été accordés pour entreprendre des activités visant à créer une capacité sectorielle et améliorer davantage la santé financière et le développement de partenariats de l’organisme.
Une prolongation d’une année et un second financement supplémentaire ont été accordés au Newfoundland Aboriginal Women’s Network pour faire de la recherche et développer un plan de financement, et pour élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste pour la Ne’ata’q Place Transition House.
95 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15302
15302
Réaliser un plan de transition stratégique pour les collectivités du C.-E. de l'Alb. touchées par les mesures liées au charbon
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015365
000015365
Élargir aux communautés autochtones et internationales les services environnementaux et reposant sur des technologies propres
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015392
000015392
Commercialiser une nouvelle gamme d'armoires issues de techniques de fabrication avancées à Calgary
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015325
000015325
Élargir aux marchés de l'Espagne, du Japon et des États-Unis les possibilités liées aux véhicules autonomes intérieurs
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015334
000015334
Élargir une plateforme en ligne qui met en relation les organismes et les écoles internationales
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015341
000015341
Élaborer et mettre en marché de nouvelles thérapies pour le traitement du diabète
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015356
000015356
Élargir les services de production cinématographique aux marchés étrangers
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015337
000015337
Élargir les conseils consultatifs mondiaux et virtuels des femmes entrepreneures au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni