Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

26 827,00 $

15 mars 2019
Description :

Banques d’équipements visant à soutenir la surveillance communautaire de l’eau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B2R7

89 935,00 $

15 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : ISVJ - Opportunités - Régional et Local
Location : Québec, Québec, CA G1X4N1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Décrypter le mécanisme de l’acheminement des anticorps au-delà de la barrière hématoencéphalique à l’aide d’une structure 3D évoluée

Numéro de l’entente :

925184

Durée : du 15 mars 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Nous utiliserons la cryomicroscopie électronique (Université McGill) et la technique d’échange hydrogène/deutérium couplé à la spectrométrie de masse pour étudier le mécanisme selon lequel les anticorps se lient au récepteur du facteur de croissance 1 analogue à l’insuline (IGF-1R) et traversent la barrière hématoencéphalique. Des modèles sophistiqués des interactions entre récepteurs et anticorps seront créés et utilisés pour décrypter les mécanismes moléculaires qui amorcent cette traversée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Technologies à base d’acide boronique pour mesurer les toxines algales dangereuses

Numéro de l’entente :

925193

Durée : du 15 mars 2019 au 30 juin 2021
Description :

Les fonds serviront à étudier l’expérience de voyage en avion des personnes qui souffrent d’obésité dans le but de mettre au point des systèmes, des technologies et des procédés permettant de remédier aux problèmes recensés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulation d’éléments finis interactive pilotée par l’IA sur plateformes mobiles

Numéro de l’entente :

925203

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer les performances de l’algorithme d’un simulateur chirurgical en temps réel afin d’obtenir sur un appareil mobile abordable la résolution et le réalisme actuellement offerts sur les grosses unités non mobiles. Nous envisageons d’y parvenir en redéfinissant un problème requérant la méthode des éléments finis afin de mieux exploiter le matériel informatique spécialisé disponible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1K3

25 000,00 $

15 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

À la recherche de codes à barres optiques pour cellules sanguines permettant de dépister les risques cardiovasculaires autrement silencieux

Numéro de l’entente :

925991

Durée : du 15 mars 2019 au 30 juin 2021
Description :

Quelque 2,4 millions de Canadiens sont atteints d’une maladie cardiovasculaire. Un grand nombre d’entre eux y succomberont, le diagnostic n’ayant été posé qu’après l’apparition de lésions cardiaques irréversibles et alors que tous les tests de dépistage du cholestérol se révélaient négatifs!
En combinant la préparation d’échantillons sur plateformes microfluidiques et l’élaboration d’une cartographie peptidique métabolique (attribution de codes à barres) par spectroscopie infrarouge, nous proposons de sauver ces patients en découvrant de nouveaux marqueurs circulants qui indiqueront un risque élevé de maladie cardiovasculaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2A6

20 000,00 $

15 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Estimation et optimisation de la synchronisation des feux de circulation

Numéro de l’entente :

925063

Durée : du 15 mars 2019 au 13 sept. 2019
Description :

La solution « Fortran GLIDE I2V (Infrastructure to Vehicle) » fournit de l'information opérationnelle des feux de circulation aux conducteurs dans un format, qui leur permettra de prendre des décisions plus éclairées concernant la conduite de leur véhicule. Cela aura pour effet de diminuer la quantité de carburant consommée, de réduire le nombre d'arrêts, de diminuer les émissions et d'atténuer la frustration des conducteurs. Ce projet comprend le développement d'algorithmes permettant d'estimer avec précision le moment où les feux de circulation seront allumés, ainsi que le développement de méthodes pour utiliser cette information afin d'optimiser le moment où les feux de circulation seront allumés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 4Y5
Description :

Le candidat développera une application de groupe de soutien en ligne et organisera 4 jours d'activités d'enseignement et de soutien destinés aux familles de femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Regina, Saskatchewan, CA

78 767,00 $

15 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de développement de partenariat

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3M2J6