Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 290 000,00 $
15 mars 2019
Fort Langley Museums Heritage Centre
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
82 893 211,00 $
15 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Alberta (FACVAFG-AB)
37390407
La contribution vise à financer l’établissement et le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention en Alberta pour aider les organismes d’application de la loi et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
15 600,00 $
15 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure Pictou Landing
2973183
La contribution vise à fournir un financement pour les rénovation de l’actuel bureau satellite communautaire de la GRC au sein de la première nation de Pictou Landing.
3 127 305,00 $
15 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Alberta (FACVAFG-AB)
2957787
La contribution vise à financer l’établissement et le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention en Alberta pour aider les organismes d’application de la loi et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
29 862 806,00 $
15 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Alberta (FACVAFG-AB)
3539151
La contribution vise à financer l’établissement et le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention en Alberta pour aider les organismes d’application de la loi et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
29 862 806,00 $
15 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Alberta (FACVAFG-AB)
4561742
La contribution vise à financer l’établissement et le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention en Alberta pour aider les organismes d’application de la loi et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
583 665,00 $
15 mars 2019
Contribution à la Ville de Sarnia pour la réfection de la voie de circulation B et de l’aire de trafic
1 498 181,00 $
15 mars 2019
Contribution à la Ville de Williams Lake pour la remise en état des systèmes électriques d’aérodrome
149 980,00 $
15 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration de la culture dans la planification de la sécurité pour les survivantes de la violence et leurs enfants : l’incidence du modèle Signes de sécuritéMC sur la sécurité culturelle des femmes et des enfants immigrants et réfugiés vulnérables victimes de violence familiale
GV18387
Ce projet d'une durée de 36 mois mettra à l’essai l’adaptation du modèle Signes de sécuritéMC en tant que pratique prometteuse dans le but d’accroître la sécurité culturelle des familles en matière de prestation de services et d’améliorer la collaboration avec les fournisseurs de services en matière de violence basée sur le sexe dans le but de maximiser la sécurité des femmes et des enfants immigrants ou réfugiés dans les situations de violence familiale.
250 060,00 $
15 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration de la culture dans les mesures de planification de la sécurité des survivantes de violence et de leurs enfants : répercussions du modèle Signs of SafetyMC sur la sécurité culturelle des femmes et des enfants immigrants et réfugiés vulnérables qui sont victimes de violence familiale
GV18387-01
Le projet testera l’adaptation du modèle Signs of SafetyMC au contexte d’un peuplement pour accroître la sécurité culturelle des familles dans la prestation de services et pour améliorer la collaboration avec les prestataires de services spécialisés dans la violence fondée sur le sexe en vue de maximiser la sécurité des immigrantes et des réfugiées et de leurs enfants dans des situations de violence familiale.