Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 052,25 $
14 mars 2019
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0090
MMIWG-CA-0090
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
250 052,25 $
14 mars 2019
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0090
MMIWG-CA-0090
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
1 843 987,00 $
14 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Terre-Neuve-et-Labrador
4559466
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention à Terre-Neuve-et-Labrador pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
5 415 487,00 $
14 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Terre-Neuve-et-Labrador
34884279
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention à Terre-Neuve-et-Labrador pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
1 843 987,00 $
14 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Terre-Neuve-et-Labrador
2939340
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention à Terre-Neuve-et-Labrador pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
149 535,00 $
14 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015305
000015305
Accroître l'accès des entreprises autochtones à des possibilités d'approvisionnement du gouvernement fédéral
38 780,00 $
14 mars 2019
organisme à but lucratif
000015320
000015320
Commercialiser un système d'égout anaérobie bioélectrochimique
9 975,00 $
14 mars 2019
Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones
10 000,00 $
14 mars 2019
Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones
10 000,00 $
14 mars 2019
Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones