Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054851
400054851
Activités de développement: Le projet vise le développement de produit d'une entreprise spécialisée dans la conception et la mise en marché d'outils d'enseignement interactif innovants.
300 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400055271
400055271
Acquisition d'équipements : Acquisition d'équipements de production et d'infrastructures informatiques afin de permettre l'expansion de Félix et Paul Studios qui œuvre en production et postproduction d'expériences de réalité virtuelle et de réalité augmentée.
96 576,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054677
400054677
Acquisition d'équipement et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'expansion internationale d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution d'accessoires, de costumes et de décors pour les jeux de rôle grandeur nature, le cinéma, le théâtre et la clientèle d'affaires.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054832
400054832
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître le chiffre d'affaires et les exportations d'une entreprise spécialisée dans la conception, le développement et la fabrication d'aides techniques de posture et de positionnement destinées aux personnes à mobilité réduite.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054851
400054851
Activités de développement: Le projet vise le développement de produit d'une entreprise spécialisée dans la conception et la mise en marché d'outils d'enseignement interactif innovants.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054718
400054718
Stratégie de commercialisation et achat d'équipement : Le projet vise à accroître les ventes et à automatiser une partie de la production d'un fabricant de produits de chocolat et de confiseries de prestige artisanaux.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054833
400054833
Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation des produits d'érable ainsi que la réalisation d'activités de commercialisation.
40 000,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour les demandes visant des stations de compression sur T Sud en 2018.
40 000,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour les demandes visant des stations de compression sur T Sud en 2018.
6 000,00 $
6 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour les demandes visant des stations de compression sur T Sud en 2018.