Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
111 737,00 $
6 mars 2019
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
53 830,00 $
6 mars 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
43 773,00 $
6 mars 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
40 000,00 $
6 mars 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
92 280,00 $
6 mars 2019
Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de l'habitat du poisson
43 270,00 $
6 mars 2019
Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de l'habitat du poisson
725 000,00 $
6 mars 2019
Participation de l’Assemblée des Premières Nations (Fraternité nationale des Indiens) au Comité directeur national
30 850,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
Expansion en Europe
924339
La génération de prospects est l'avenir de la génération commerciale mondiale. Nous sommes à l'avant-garde de cette industrie ici au Canada et nous sommes confiants de pouvoir agrandir nos horizons en Europe. Nous prévoyons de développer notre activité en commençant par la France.
3 750,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
Recherche de financement pour l'exportation d’une technologie de recyclage de polystyrène par dissolution.
924347
Le but du projet est de trouver du financement pour l’expansion à l’international. L’usine sert de modèle pour les licenciés potentiels. Il faut l’opérer pour faire la démonstration (approvisionnement et vente de résine).
22 400,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
02 Liban DDA suivi
924350
La première demande a confirmé le potentiel du Liban.Cette demande vise à pousser l’exploration de ce marché cible,concrétiser les opportunités et participer à une mission commerciale organisée par la Chambre de Commerce Canada-Liban