Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 824,96 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13755
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
12 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020192020Q1376
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
77 802,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - temps navire
11020192020Q13760
Le Programme de temps-navire permet aux chercheurs qui sont titulaires d'une subvention à la découverte du CRSNG de demander des fonds supplémentaires pour avoir accès à des navires dans le cadre de leurs programmes de recherche.
90 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément en recherche nordique
11020192020Q13766
Le Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN) a été établi afin d’aider à accroître et à promouvoir la recherche et la formation universitaires canadiennes dans le Nord. Il vise principalement à reconnaître les coûts supplémentaires de la logistique inhérents spécifiquement à la recherche dans le Nord canadien.
25 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020192020Q1377
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
1 032 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13771
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
209 106,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets de recherche concertée sur la santé
11020192020Q13774
Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans de
12 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020192020Q1378
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
15 000,00 $
1 avr. 2019
autre
Supplément PromoScience pour la collaboration
11020192020Q13780
Les suppléments PromoScience pour la collaboration visent à appuyer de nouveaux partenariats qui visent à rapprocher les acteurs du milieu des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Ils permettent aussi aux organismes bénéficiaires d’établir des liens entre eux et avec l’ensemble des intervenants du milieu des STIM afin de mettre en commun les ressources et les pratiques exemplaires.
1 709 786,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche
11020192020Q13784
Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche (FONCER) appuie la formation d’équipes composées d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux hautement qualifiés du Canada et d’autres pays grâce à des programmes de formation novateurs qui encouragent les approches axées sur la collaboration et l’intégration et relèvent des défis scientifiques de taille associés aux priorités du Canada en matière de recherche; et qui aident les nouveaux chercheurs à passer du rôle de stagiaires à celui d’employés productifs au sein de la population active canadienne.