Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 403 282,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000025
1920-HQ-000025
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-NU-000001
1920-NU-000001
P013143
88 435,32 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-167-ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la transformation des produits alimentaires agricoles et d'être formé aux normes de sécurité alimentaire, notamment HAACP et GFSI.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-201-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de la gestion du troupeau et de divers travaux d'une ferme laitière.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-207-ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans tous les domaines de l'élevage et de la production végétale, dans la manipulation sécuritaire du bétail et de l'équipement, ainsi que dans l'entretien et le nettoyage des bâtiments agricoles et d'élevage dans une exploitation porcine et de cultures.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-235-ATL
L’objectif de ce projet est que le stagiaire acquière de l’expérience dans la gestion de l’exploitation laitière, ce qui comprend les activités quotidiennes de l’étable telles que: l'alimentation, l'entretien du système de traite, la reproduction, la santé du troupeau et les traitements sanitaires, la production céréaliere AE655et autres activités agricoles connexes.
557 509,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Agriculture à faibles intrants dans les écosystèmes boréaux à climat frais
ACT-002
L'objectif du projet est de développer des pratiques de gestion bénéfiques nouvelles et innovantes dans la région ; d'intensifier la production agricole dans la province tout en améliorant la gestion des terres, de l'eau et des nutriments ; et d'établir des chaînes de valeur innovantes basées sur les conditions et les avantages régionaux.
304 979,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Occasions de maintien des marchés et création de valeur pour le blé de l'Ouest canadien
ASP-058
L'objectif de ce projet est d'évaluer la qualité des échantillons de blé de l'Ouest canadien, y compris la mouture d'échantillons, l'analyse de la qualité du blé et de la farine et la production de produits finis et l'analyse de leur qualité. On s'assurera ainsi que le blé canadien continue d'afficher une croissance économique, de répondre aux besoins des consommateurs et d'offrir des occasions à toute la chaîne de valeur du blé.
136 954,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation locale : les femmes autochtones en agriculture
CAP-ADP-012
L'objectif de ce projet de l'Association des femmes autochtones du Canada est de faciliter une initiative nationale de mobilisation qui se concentre sur les femmes autochtones et les personnes de diverses identités de genre en agriculture, afin d'intégrer les rôles traditionnels des femmes autochtones et des personnes de diverses identités de genre en agriculture et les aliments traditionnels et de mieux comprendre l'agriculture et l'agroalimentaire à partir d'une perspective autochtone.