Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

145 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'apprentissage automatique intégré sur les appareils mobiles

Numéro de l’entente :

923274

Durée : du 1 mars 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Identifier, tester et prototyper des algorithmes d'apprentissage automatique, qui peuvent être optimisés pour les architectures de calcul des téléphones intelligents afin d'implanter un agent personnel intelligent pour les travailleurs industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

240 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation de l'eau sur le terrain CropRecords, systèmes internationaux SWAT BOX et API plus.

Numéro de l’entente :

923288

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2020
Description :

CropRecords développera un processus de modélisation de l'eau sur le terrain propre au site et un système international SWAT BOX.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Naicam, Saskatchewan, CA S0K 2Z0

20 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

YEP - Neuroscientist

Numéro de l’entente :

923366

Durée : du 1 mars 2019 au 3 janv. 2020
Description :

Cube est un logiciel, qui analyse différentes mesures physiologiques. Fréquence cardiaque, AED, regard, dilatation de la pupille, émotion faciale, etc. La solution logicielle est finalisée et prête à être introduite dans le marché. Avoir un neuroscientifique à bord pour discuter des avantages du Cube, ainsi que travailler sur la recherche nécessaire pour améliorer la capacité du Cube à répondre aux besoins de ses clients, est très excitant et intégral. Cela ferait partie du mandat de cette embauche ainsi que de la recherche à faire pour permettre à leur marché de mieux répondre aux besoins des clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Côte Saint-Luc, Québec, CA H4W 2Y6

45 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un plan complet de fabrication, d'exploitation et de marketing

Numéro de l’entente :

923387

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer un plan complet de fabrication, d'exploitation et de marketing pour le parc d'innovation d'Aspen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hafford, Saskatchewan, CA S0J 1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de formation et d'entraînement industriel conçu par le Dr Robert G. Cooper

Numéro de l’entente :

923395

Durée : du 1 mars 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Activités de formation et de soutien aux fabricants pour le développement de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 2R1

7 500,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie en matière de relations d'analystes

Numéro de l’entente :

923429

Durée : du 1 mars 2019 au 30 août 2019
Description :

Développement d'une stratégie de relations d'analystes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0G2

78 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Boîte à outils LOUIS « LOUIS Toolkit » Amélioration de l'aménagement d'espace

Numéro de l’entente :

923430

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

La boîte à outils LOUIS a été conçue pour permettre aux communautés autochtones de recueillir et d'utiliser leurs informations pour prendre des décisions. Plusieurs améliorations spécifiques sont nécessaires pour que la boîte à outils LOUIS puisse réaliser son potentiel en matière d'aménagement d'espace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 3L7

150 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus de planification

Numéro de l’entente :

923448

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Actuellement, NC Smart Call automatise le processus de communication des quarts de travail disponibles aux employés admissibles tout en respectant les exigences syndicales et organisationnelles complexes. Sur cette base, ce projet se concentrera sur l'automatisation du processus d'attribution des quarts de travail disponibles à l'employé le plus approprié et sur l'agnostic de ce processus automatisé à tout système de planification informatique existant qu'un client pourrait avoir en opération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1M4

332 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de contenu multi-utilisateurs à grande échelle pour Oculus Quest

Numéro de l’entente :

923464

Durée : du 1 mars 2019 au 31 août 2021
Description :

Annoncé à Oculus Connect 5, l'Oculus Quest est le tout dernier casque d'écoute d'Oculus. Ce nouveau produit présente plusieurs avantages par rapport à la génération précédente de casque d'écoute à puce, et pourrait représenter un énorme pas en avant pour les capacités de notre plate-forme. Le principal avantage est que le coût du casque d'écoute pour l'utilisateur final est nettement inférieur à celui d'autres casques d'écoute de réalité virtuelle, et pourrait ouvrir de toutes nouvelles opportunités grâce à sa portabilité. Il y a plusieurs inconnues en ce qui concerne ce qui sera nécessaire pour utiliser toutes les capacités du nouveau matériel, ainsi que plusieurs défis techniques dans la conversion sur notre pile de technologie existante à ce nouveau casque d'écoute. L'objectif du projet est de convertir un élément de contenu existant vers le nouveau casque d'écoute et, après avoir pris connaissance de ses particularités et de ses limites, nous développerions un nouvel algorithme de suivi, qui tire parti du suivi basé sur la vision de l'Oculus Quest.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0R5

95 074,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'architecture sur site

Numéro de l’entente :

923720

Durée : du 1 mars 2019 au 15 nov. 2019
Description :

L'entreprise entreprend un projet de refonte de ses outils d'architecture sur site pour améliorer la sécurité des serveurs d'accréditation et de rédemption sur site et de l'API des justificatifs d'identité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6J1