Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2019
autre
813798
813798
Le projet consiste à mettre en place des capacités internes d’impression et de conception 3D pour soutenir le développement, l’expansion et la croissance de l’entreprise.
100 000,00 $
1 avr. 2019
autre
813080
813080
Le projet consiste à acheter de l’équipement, à améliorer les compétences et l’expertise et à accroître les efforts de marketing pour augmenter les activités et la part du marché national et international.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814054
814054
Le projet consiste à déployer un meilleur logiciel pour améliorer la prestation des services, l’accès au marché, l’efficacité opérationnelle et la capacité d’expansion.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813795
813795
Le projet consiste à mettre à niveau le système et le site Web, à créer et lancer de nouveaux produits et à participer à des activités de marketing et de réseautage pour accroître l’efficacité opérationnelle et prendre de l’expansion sur le marché.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
512003
512003
Le projet consiste à rendre les produits conformes aux normes internationales, à obtenir les certifications de conformité et à mettre en œuvre des initiatives de marketing stratégiques pour accroître la part de marché à l'échelle nationale et internationale.
98 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814074
814074
Le projet consiste à acheter et installer de nouveaux équipements ainsi qu’à offrir des formations connexes et à élaborer un site Web multilingue pour soutenir l’expansion à l’étranger.
89 460,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813340
813340
Le projet consiste à mettre en œuvre un nouveau système de planification des ressources de l’organisation, à préparer et à mettre à niveau le logiciel ainsi qu’à entreprendre un plus grand nombre d’activités de commercialisation.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814293
814293
Le projet consiste à concevoir, à construire et à commercialiser une deuxième salle pour effectuer des essais de réaction au feu afin d’augmenter les capacités et d’accroître la part du marché au pays et à l’étranger.
90 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814218
814218
Le projet vise à améliorer les logiciels d’application et les compétences en gestion et à entreprendre des activités de marketing et de promotion afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et d’accroître la part du marché au pays et à l’étranger.
5 000 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
811881
811881
Le projet vise à offrir l’actuel Programme d’accélérateur commercial (PAC) dans d’autres municipalités du Sud de l’Ontario.