Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

46 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Méthodologie à haut débit pour caractériser les variations non codantes du génome humain

Numéro de l’entente :

925370

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ranomics est en train de développer de nouvelles plate-formes cellulaires pour caractériser expérimentalement des variantes non codantes dans des lignées cellulaires humaines. La plate-forme de génomique évaluera la fonction biologique et l'application clinique des variantes non codantes d'une manière évolutive et à haut débit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1X5

350 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Smart eTaxMan - Une solution multimodulaire intelligente pour la conformité à la taxe de vente et la détection des fraudes

Numéro de l’entente :

925479

Durée : du 1 mars 2019 au 26 mars 2021
Description :

Le projet eTaxMan d'Allagma Technologies offre une solution technologique aux autorités fiscales pour régler le problème de l'écart de la taxe de vente au détail (TVD) non perçue et pour réduire au minimum le fardeau d'observation de la taxe de vente des commerçants et du gouvernement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 1A7

2 490 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un service agronomique basé sur un minimum de capteurs d'intrants

Numéro de l’entente :

925576

Durée : du 1 mars 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet appuiera l'entreprise dans le développement de données microclimatiques précises et d'un service basé sur un modèle agronomique pour les acres dans les vergers de fruits et de noix, qui ont peu ou pas de capteurs climatiques. Cela impliquera l'intégration de nouvelles technologies de capteurs sans fil de distribution et de modèles agronomiques calculés à partir de données microclimatiques réelles et prédictives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

20 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Intégration sans papier

Numéro de l’entente :

925634

Durée : du 1 mars 2019 au 30 août 2019
Description :

Ce projet a pour but d'intégrer les clients de Greenius à l'aide de notre application nouvellement créée, qui leur permet de remplir toute la paperasserie en ligne en utilisant des dossiers en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N6H 1T3

87 635,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars E!12884 eSecurePack

Numéro de l’entente :

925777

Durée : du 1 mars 2019 au 31 août 2020
Description :

Projet « Eurostars E!12884 eSecurePack » avec « Thin Film Electronics AB (Suède) ». Développement d'une plate-forme technologique pour les emballages intelligents basée sur des traces conductrices connectées à une étiquette à puce imprimée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : London, Ontario, CA N5V 5H3

494 046,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes de configuration basés sur les actifs

Numéro de l’entente :

925070

Durée : du 1 mars 2019 au 30 août 2020
Description :

Radient360 créera une technologie axée sur l'accélération de la numérisation du pétrole et du gaz. Plus précisément, une suite de produits, qui aideront « Oil and Gas » à intégrer et à modéliser rapidement leurs données aux normes numériques de la suite d'applications compatibles de Radient360.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 4Y3

185 448,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accord de cession avec 909646 - R-D pour les modules de vision par ordinateur à la demande de l'industrie d’EhEye PMV 2.0 PARI

Numéro de l’entente :

926227

Durée : du 1 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Recherche et développement pour étendre le produit de base d'EhEye avec 3 nouveaux modules de vision par ordinateur demandés par l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5H 1X9

2 900 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P003096001: Femmes engagées pour la dignité humaine au nord du Bénin
P003096002: Femmes engagées pour la dignité humaine au nord du Bénin

Numéro de l’entente :

7393545 P003096001 P003096002

Durée : du 1 mars 2019 au 31 juil. 2022
Description :

P003096001: L’objectif du projet est la réduction de la prévalence des violences basées sur le genre (VBG) et en particulier, des mutilations génitales féminines (MGF) dans les départements du Borgou et de l’Alibori au Bénin. Le projet est basé sur une approche multisectorielle qui permet un changement social au niveau des comportements individuels et collectifs, ainsi qu’une modification des normes sociales qui justifient et perpétuent l’exercice de ces pratiques. Parmi les activités du projet : 1) former les femmes, les hommes, les filles et les garçons sur des thèmes tels que l’égalité des genres, les droits sexuels et reproductifs et les effets néfastes des mutilations génitales féminines; 2) appuyer le gouvernement central dans la révision et l’harmonisation de politiques et de stratégies liées aux droits des femmes en intégrant les questions de VBG et MGF; 3) appuyer les professionnels des institutions de santé et d’éducation pour l’identification et la mise en œuvre d’activités de promotion de l’abandon des mutilations et autres violences basées sur le genre.

P003096002: L’objectif du projet est la réduction de la prévalence des violences basées sur le genre (VBG) et en particulier, des mutilations génitales féminines (MGF) dans les départements du Borgou et de l’Alibori au Bénin. Le projet est basé sur une approche multisectorielle qui permet un changement social au niveau des comportements individuels et collectifs, ainsi qu’une modification des normes sociales qui justifient et perpétuent l’exercice de ces pratiques. Parmi les activités du projet : 1) former les femmes, les hommes, les filles et les garçons sur des thèmes tels que l’égalité des genres, les droits sexuels et reproductifs et les effets néfastes des mutilations génitales féminines; 2) appuyer le gouvernement central dans la révision et l’harmonisation de politiques et de stratégies liées aux droits des femmes en intégrant les questions de VBG et MGF; 3) appuyer les professionnels des institutions de santé et d’éducation pour l’identification et la mise en œuvre d’activités de promotion de l’abandon des mutilations et autres violences basées sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P003096001 & P003096002 : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6S4

20 000 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Facilité de résilience Canada-Caraïbes

Numéro de l’entente :

7398921 P006224001

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2024
Description :

Le mécanisme de résilience Canada-Caraïbes soutient les territoires caribéens - dont Antigua-et-Barbuda, le Belize, la Dominique, la Grenade, la Guyane, la Jamaïque, St. Lucie, St. Vincent et les Grenadines et le Suriname - afin de renforcer la résilience à long terme et assurer une meilleure reconstruction en cas de catastrophe naturelle. Le projet vise à mobiliser “une réponse rapide” multidisciplinaire composée d'experts locaux et internationaux afin d’apporter une assistance technique et en capacité de reconstruire et de réparer dans des domaines divers tels que la gestion des risques et des sinistres, l’ingénierie, la gestion environnementale, la sauvegarde environnementale et la protection sociale, l'égalité des genres, l’inclusion des personnes handicapées et ou à mobilité réduite, l’approvisionnement et la gestion de fonds publics. Ceci soutient également les gouvernements à identifier, à accéder et à mobiliser les fonds d’urgences en temps opportun avec l’objectif d’initier les opérations de réparations et de mise en place de la gestion des fonds publics, des lignes directrices et des protocoles pouvant être déclenchés à la suite à de catastrophes naturelles.
Les activités du projet comprennent : 1) le développement de la préparation et de l'évaluation des capacités de réparation en ce qui concerne les secteurs les plus touchés par les catastrophes, incluant l'habitation et les transports�; 2) l’apport d’une assistance technique et de la formation dans les zones critiques, pour la réparation et la reconstruction grâce à des projets de gestion et d'approvisionnement�; 3) la préparation de lignes directrices pour simplifier les protocoles de budgétisation post-catastrophes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien ciblé à l'Agence de gestion des urgences en cas de catastrophe dans les Caraïbes (CDEMA)

Numéro de l’entente :

7400754 P006122001

Durée : du 1 mars 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet vise à améliorer la gestion globale des catastrophes dans la région des Caraïbes en mettant l'accent sur les populations vulnérables, en particulier les femmes et les filles. Le projet est conçu pour renforcer la réponse aux catastrophes à travers : 1) l'amélioration des capacités de communication d'urgence ; 2) la formation des équipes d'intervention ; 3) le financement de projets locaux de réparations rapides dans les pays touchés. Le projet contribue également au renforcement de la gestion des catastrophes dans les Caraïbes en : 1) augmentant la capacité technique de l'Unité de coordination ; (2) améliorant le système d'information sur les risques dans les Caraïbes ; 3) soutenant la coordination des partenaires. Les premiers bénéficiaires de ce projet sont les populations des 18 pays membres de l'Agence de gestion des urgences en cas de catastrophe dans les Caraïbes [en anglais, Caribbean Disaster Emergency Management Agency (CDEMA)], en particulier ceux qui vivent dans des communautés sujettes aux catastrophes et ceux appartenant à des groupes vulnérables, ainsi que l'Unité de coordination du CDEMA et les délégations nationales pour la gestion de catastrophes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : St. Michael, BB