Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Méthodologie à haut débit pour caractériser les variations non codantes du génome humain
925370
Ranomics est en train de développer de nouvelles plate-formes cellulaires pour caractériser expérimentalement des variantes non codantes dans des lignées cellulaires humaines. La plate-forme de génomique évaluera la fonction biologique et l'application clinique des variantes non codantes d'une manière évolutive et à haut débit.
350 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Smart eTaxMan - Une solution multimodulaire intelligente pour la conformité à la taxe de vente et la détection des fraudes
925479
Le projet eTaxMan d'Allagma Technologies offre une solution technologique aux autorités fiscales pour régler le problème de l'écart de la taxe de vente au détail (TVD) non perçue et pour réduire au minimum le fardeau d'observation de la taxe de vente des commerçants et du gouvernement.
2 490 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un service agronomique basé sur un minimum de capteurs d'intrants
925576
Ce projet appuiera l'entreprise dans le développement de données microclimatiques précises et d'un service basé sur un modèle agronomique pour les acres dans les vergers de fruits et de noix, qui ont peu ou pas de capteurs climatiques. Cela impliquera l'intégration de nouvelles technologies de capteurs sans fil de distribution et de modèles agronomiques calculés à partir de données microclimatiques réelles et prédictives.
20 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Intégration sans papier
925634
Ce projet a pour but d'intégrer les clients de Greenius à l'aide de notre application nouvellement créée, qui leur permet de remplir toute la paperasserie en ligne en utilisant des dossiers en ligne.
87 635,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!12884 eSecurePack
925777
Projet « Eurostars E!12884 eSecurePack » avec « Thin Film Electronics AB (Suède) ». Développement d'une plate-forme technologique pour les emballages intelligents basée sur des traces conductrices connectées à une étiquette à puce imprimée.
494 046,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement de systèmes de configuration basés sur les actifs
925070
Radient360 créera une technologie axée sur l'accélération de la numérisation du pétrole et du gaz. Plus précisément, une suite de produits, qui aideront « Oil and Gas » à intégrer et à modéliser rapidement leurs données aux normes numériques de la suite d'applications compatibles de Radient360.
185 448,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Accord de cession avec 909646 - R-D pour les modules de vision par ordinateur à la demande de l'industrie d’EhEye PMV 2.0 PARI
926227
Recherche et développement pour étendre le produit de base d'EhEye avec 3 nouveaux modules de vision par ordinateur demandés par l'industrie.
2 900 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P003096001: Femmes engagées pour la dignité humaine au nord du Bénin
P003096002: Femmes engagées pour la dignité humaine au nord du Bénin
7393545 P003096001 P003096002
P003096001: L’objectif du projet est la réduction de la prévalence des violences basées sur le genre (VBG) et en particulier, des mutilations génitales féminines (MGF) dans les départements du Borgou et de l’Alibori au Bénin. Le projet est basé sur une approche multisectorielle qui permet un changement social au niveau des comportements individuels et collectifs, ainsi qu’une modification des normes sociales qui justifient et perpétuent l’exercice de ces pratiques. Parmi les activités du projet : 1) former les femmes, les hommes, les filles et les garçons sur des thèmes tels que l’égalité des genres, les droits sexuels et reproductifs et les effets néfastes des mutilations génitales féminines; 2) appuyer le gouvernement central dans la révision et l’harmonisation de politiques et de stratégies liées aux droits des femmes en intégrant les questions de VBG et MGF; 3) appuyer les professionnels des institutions de santé et d’éducation pour l’identification et la mise en œuvre d’activités de promotion de l’abandon des mutilations et autres violences basées sur le genre.
P003096002: L’objectif du projet est la réduction de la prévalence des violences basées sur le genre (VBG) et en particulier, des mutilations génitales féminines (MGF) dans les départements du Borgou et de l’Alibori au Bénin. Le projet est basé sur une approche multisectorielle qui permet un changement social au niveau des comportements individuels et collectifs, ainsi qu’une modification des normes sociales qui justifient et perpétuent l’exercice de ces pratiques. Parmi les activités du projet : 1) former les femmes, les hommes, les filles et les garçons sur des thèmes tels que l’égalité des genres, les droits sexuels et reproductifs et les effets néfastes des mutilations génitales féminines; 2) appuyer le gouvernement central dans la révision et l’harmonisation de politiques et de stratégies liées aux droits des femmes en intégrant les questions de VBG et MGF; 3) appuyer les professionnels des institutions de santé et d’éducation pour l’identification et la mise en œuvre d’activités de promotion de l’abandon des mutilations et autres violences basées sur le genre.
20 000 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Facilité de résilience Canada-Caraïbes
7398921 P006224001
Le mécanisme de résilience Canada-Caraïbes soutient les territoires caribéens - dont Antigua-et-Barbuda, le Belize, la Dominique, la Grenade, la Guyane, la Jamaïque, St. Lucie, St. Vincent et les Grenadines et le Suriname - afin de renforcer la résilience à long terme et assurer une meilleure reconstruction en cas de catastrophe naturelle. Le projet vise à mobiliser “une réponse rapide” multidisciplinaire composée d'experts locaux et internationaux afin d’apporter une assistance technique et en capacité de reconstruire et de réparer dans des domaines divers tels que la gestion des risques et des sinistres, l’ingénierie, la gestion environnementale, la sauvegarde environnementale et la protection sociale, l'égalité des genres, l’inclusion des personnes handicapées et ou à mobilité réduite, l’approvisionnement et la gestion de fonds publics. Ceci soutient également les gouvernements à identifier, à accéder et à mobiliser les fonds d’urgences en temps opportun avec l’objectif d’initier les opérations de réparations et de mise en place de la gestion des fonds publics, des lignes directrices et des protocoles pouvant être déclenchés à la suite à de catastrophes naturelles.
Les activités du projet comprennent : 1) le développement de la préparation et de l'évaluation des capacités de réparation en ce qui concerne les secteurs les plus touchés par les catastrophes, incluant l'habitation et les transports�; 2) l’apport d’une assistance technique et de la formation dans les zones critiques, pour la réparation et la reconstruction grâce à des projets de gestion et d'approvisionnement�; 3) la préparation de lignes directrices pour simplifier les protocoles de budgétisation post-catastrophes.
8 000 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien ciblé à l'Agence de gestion des urgences en cas de catastrophe dans les Caraïbes (CDEMA)
7400754 P006122001
Le projet vise à améliorer la gestion globale des catastrophes dans la région des Caraïbes en mettant l'accent sur les populations vulnérables, en particulier les femmes et les filles. Le projet est conçu pour renforcer la réponse aux catastrophes à travers : 1) l'amélioration des capacités de communication d'urgence ; 2) la formation des équipes d'intervention ; 3) le financement de projets locaux de réparations rapides dans les pays touchés. Le projet contribue également au renforcement de la gestion des catastrophes dans les Caraïbes en : 1) augmentant la capacité technique de l'Unité de coordination ; (2) améliorant le système d'information sur les risques dans les Caraïbes ; 3) soutenant la coordination des partenaires. Les premiers bénéficiaires de ce projet sont les populations des 18 pays membres de l'Agence de gestion des urgences en cas de catastrophe dans les Caraïbes [en anglais, Caribbean Disaster Emergency Management Agency (CDEMA)], en particulier ceux qui vivent dans des communautés sujettes aux catastrophes et ceux appartenant à des groupes vulnérables, ainsi que l'Unité de coordination du CDEMA et les délégations nationales pour la gestion de catastrophes.