Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

72 283,64 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q14009

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W3P6

12 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020192020Q1401

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2026
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Discovery Research
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L8

25 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020192020Q1402

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Discovery Research
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

474 000,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (>75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020192020Q14022

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

12 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020192020Q1403

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2026
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Discovery Research
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A1

90 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020192020Q14034

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

25 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020192020Q1404

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Discovery Research
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

250 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

EWR Steacie

Numéro de l’entente :

11020192020Q14048

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les bourses commémoratives E.W.R. Steacie visent à appuyer la carrière de scientifiques et d’ingénieurs exceptionnels et fort prometteurs faisant partie du corps professoral d’universités canadiennes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

12 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020192020Q1405

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Discovery Research
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N4Z9

595 793,68 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets de recherche concertée sur la santé

Numéro de l’entente :

11020192020Q14050

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans des domaines qui relèvent du mandat du CRSNG et des IRSC à collaborer à des travaux de recherche et à y apporter leur expertise; à faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies ayant le potentiel de créer des avantages pour le Canada en améliorant le système et/ou les services de santé canadiens et, dans les cas où cela serait approprié, mener à la création de débouchés commerciaux pour le Canada; à former du personnel hautement qualifié en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2R7