Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Planning tools to inform interventions to reduce avoidable hospitalization and premature mortality in Canadian cities

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

70 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Graphical Models and Mendelian randomization to characterize and validate grip strength as well as other measures of frailty in cardiovascular disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

135 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Innovative characterization of structural variants and differential splicing from RNA-sequencing data of 452 primary human AML specimens.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

98 994,00 $

1 mars 2019
Description :

Neighbourhood Active Living Environments, Physical Activity and Long-term Risk for Chronic Disease and Premature Mortality

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

149 274,00 $

1 mars 2019
Description :

A randomized control trial examining the treatment efficacy of a novel approach to cognitive remediation in public safety personnel with post traumatic stress disorder (PTSD) and co-morbid conditions

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

450 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Age-dependent development of a primary Tauopathy: the gut/brain axis and biogenesis of Tau strains

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

69 989,00 $

1 mars 2019
Description :

Ethnic Differences and Geographical Variations in Osteoporosis and Fractures in the Canadian Population

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

69 868,00 $

1 mars 2019
Description :

Self-reported and physical factors associated with community ambulation in older adults and people with osteoarthritis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

125 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Cannabis for the Prophylactic Treatment of Migraine: a randomized double-blind placebo-controlled clinical trial

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

25 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Role of the gut microbiome in intestinal barrier function

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5