Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 100,00 $
1 mars 2019
Resilience and healthy aging across the life course: A longitudinal analysis of psychological wellbeing and physical adversity
149 923,00 $
1 mars 2019
"e-Ami": Co-designing a mobile health approach to PTSI prevention and peer support with Ontario public safety personnel
125 000,00 $
1 mars 2019
A pilot prospective cohort study to examine the prenatal cannabis exposure and early developmental outcomes
99 333,00 $
1 mars 2019
Identification and prioritization of transitional care interventions (TCIs) for adolescents and young adults with childhood onset disabilities
99 915,00 $
1 mars 2019
Evaluating the use of narratives to improve the uptake of evidence-based guidelines by clinicians that support transitions in care of homeless persons into communities
99 628,00 $
1 mars 2019
Creating healthier cities through monitoring Canadian retail food environments: Using a novel administrative database to establish valid, small-area, Canada-wide, open-access measures to monitor the retail food environment for population health intervention research and municipal food environment policy action.
40 000,00 $
1 mars 2019
A Mixed Method Community-Based Research Study of Structural Factors Affecting the Health of African Migrant Women Living with HIV in British Columbia
7 734 000,00 $
1 mars 2019
ArcticNet, cross-sector research in support of the sustainable development of the Canadian Arc
40 000,00 $
1 mars 2019
Évaluation de l'acceptabilité et de la faisabilité d'un outil d'intervention virtuelle basé sur le programme Phénix
24 875,00 $
1 mars 2019
Causational Roles of the Microbiome in Childhood Asthma: Leveraging the CHILD Study