Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

36 300,00 $

1 mars 2019
Description :

L'organisation améliora et fera une mise à jour de l'accessibilité et la facilité de l'utilisation du guide 'La loi des mauvais traitements et négligence envers les aînés'. Le guide pratique est un résumé de la législation et des concepts juridiques qui continuera à être utilisé comme le guide de préférence dans la profession de la justice et la santé.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

30 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Le Centre Alberta Child Advocacy Centre mettra l'accent sur la provision d'un programme axé sur les enfants et basé sur les installations, spécialisé dans les pratiques informées sur les traumatismes. Le centre travaillera en collaboration avec des représentants de la GRC, les ministères des services de santé de l'Alberta de la santé mentale et des toxicomanies de l'Alberta, des services à l'enfance, de l'éducation de l'Alberta et les procureurs de la Couronne de l'Alberta afin de fournir des services et du soutien pour les victimes de violence envers les enfants et à leur famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Red Deer, Alberta, CA
Description :

L'organisation introduira la technologie d'appel vidéo pour les jeunes en détention et sous garde en Ontario. Cette amélioration permettra de combler une lacune identifiée dans le système de justice en facilitant les contacts entre les jeunes en interaction avec le système de justice et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Le projet consiste à faire la recherche pour la production d'un magazine d'information sur la Loi sur les langues officielles dans le but de sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'exercice de leurs droits linguistiques.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PSubventions pour les affiliations nationales - IUNS

Numéro de l’entente :

A1-013343-01-20

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

L’affiliation à IUNS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paderborn, DE

20 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sheharyar Irfan

Numéro de l’entente :

922292

Durée : du 1 mars 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Nous aimerions élargir notre équipe de développement technique et de programmation. Nous cherchons à embaucher un nouveau développeur iOS pour améliorer notre offre iOS actuelle d'une nouvelle version de notre programme. Nous avons prévu le lancement d'un nouveau produit pour la nouvelle année, et nous aimerions que l'expertise interne nous permette de parcourir le dernier kilomètre de la nouvelle génération de RideFlag et d'apporter des améliorations continues au cours des trois premiers mois de son lancement. Nous avons un candidat solide que nous aimerions embaucher et qui répond aux critères du Programme vert.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S2

75 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et optimisation du processus de production du biocharbon

Numéro de l’entente :

922530

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Raffiner et optimiser le processus de pyrolyse pour la production de biocharbon de haute qualité à partir de matières résiduelles de biomasse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 6J8

40 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d'un revêtement anti-encrassement pour les échangeurs de chaleur utilisés dans la production de pétrole brut

Numéro de l’entente :

922700

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Le développement d'un revêtement protecteur, qui peut être utilisé pour empêcher l’écaillage dans les échangeurs de chaleur utilisés dans le traitement du pétrole brut.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 0P5

13 400,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché à l'appui d'expansion de territoire

Numéro de l’entente :

922921

Durée : du 1 mars 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Effectuer des études de marché pour soutenir l'expansion potentielle de l'entreprise dans de nouvelles villes et de nouveaux territoires. Il est impératif de comprendre les nuances variées que chaque marché peut avoir à offrir en termes de profils et de préférences des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2V1

482 179,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'une analyse de l'exposition au risque d'opportunité concurrentielle « Competitive Opportunity Risk Exposure (CORE) »

Numéro de l’entente :

923060

Durée : du 1 mars 2019 au 20 mars 2020
Description :

Conception et développement d'un outil d'analyse de l'exposition au risque d'opportunité concurrentielle « Competitive Opportunity Risk Exposure (CORE) ». L'outil peut être utilisé par l'organisation pour découvrir et quantifier la quantité d'opportunités / risques relatifs auxquels ils sont exposés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E3G 7K1