Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

49 900,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Acquisition organique de clients OMR

Numéro de l’entente :

923126

Durée : du 1 mars 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Cyphercor fournit des services de sécurité sous forme de services d'authentification à deux facteurs aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises. Le projet d'acquisition de clients d'optimisation pour les moteurs de recherche (OMR) sera axé sur le ciblage des petites et moyennes entreprises, qui utilisent les moteurs de recherche populaires pour rechercher les solutions que LoginTC offre. Il s'agit de créer des contenus pertinents (vidéo, documentation, pots de blogs, exemples de réussite), optimisés pour les recherches que les clients cibles emploient. Puisqu'il y a un essai avant que vous achetiez le système déjà en place, ce qui est nécessaire est le bon type de trafic pour transformer les recherches en inscriptions et les inscriptions en clients à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2A4

50 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme de consensus exclusif de preuve d'autorité, nœuds de chaîne de blocs et implémentation d'un réseau de diffusion de contenu

Numéro de l’entente :

923143

Durée : du 1 mars 2019 au 31 août 2019
Description :

Ce projet permettra de développer un algorithme de consensus de preuve d'autorité propriétaire, des nœuds de chaîne de blocs évolutifs et une implémentation de réseau de diffusion de contenu pour l'industrie de la musique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3P3

496 611,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PSI 2020

Numéro de l’entente :

923270

Durée : du 1 mars 2019 au 30 avr. 2020
Description :

L'objectif global du projet est d'accroître la capacité technique de Payment Source en vue d'une forte croissance prévue en 2020. Cela comprend le passage d'un environnement hébergé plus traditionnel à une infrastructure infonuagique, la mise à jour de notre système transactionnel pour appuyer le remplacement du système de point de vente au détail de Postes Canada et une application mobile de l'ARC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3

145 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'apprentissage automatique intégré sur les appareils mobiles

Numéro de l’entente :

923274

Durée : du 1 mars 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Identifier, tester et prototyper des algorithmes d'apprentissage automatique, qui peuvent être optimisés pour les architectures de calcul des téléphones intelligents afin d'implanter un agent personnel intelligent pour les travailleurs industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

240 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation de l'eau sur le terrain CropRecords, systèmes internationaux SWAT BOX et API plus.

Numéro de l’entente :

923288

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2020
Description :

CropRecords développera un processus de modélisation de l'eau sur le terrain propre au site et un système international SWAT BOX.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Naicam, Saskatchewan, CA S0K 2Z0

20 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

YEP - Neuroscientist

Numéro de l’entente :

923366

Durée : du 1 mars 2019 au 3 janv. 2020
Description :

Cube est un logiciel, qui analyse différentes mesures physiologiques. Fréquence cardiaque, AED, regard, dilatation de la pupille, émotion faciale, etc. La solution logicielle est finalisée et prête à être introduite dans le marché. Avoir un neuroscientifique à bord pour discuter des avantages du Cube, ainsi que travailler sur la recherche nécessaire pour améliorer la capacité du Cube à répondre aux besoins de ses clients, est très excitant et intégral. Cela ferait partie du mandat de cette embauche ainsi que de la recherche à faire pour permettre à leur marché de mieux répondre aux besoins des clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Côte Saint-Luc, Québec, CA H4W 2Y6

45 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un plan complet de fabrication, d'exploitation et de marketing

Numéro de l’entente :

923387

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer un plan complet de fabrication, d'exploitation et de marketing pour le parc d'innovation d'Aspen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hafford, Saskatchewan, CA S0J 1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de formation et d'entraînement industriel conçu par le Dr Robert G. Cooper

Numéro de l’entente :

923395

Durée : du 1 mars 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Activités de formation et de soutien aux fabricants pour le développement de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 2R1

7 500,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie en matière de relations d'analystes

Numéro de l’entente :

923429

Durée : du 1 mars 2019 au 30 août 2019
Description :

Développement d'une stratégie de relations d'analystes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0G2

78 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Boîte à outils LOUIS « LOUIS Toolkit » Amélioration de l'aménagement d'espace

Numéro de l’entente :

923430

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

La boîte à outils LOUIS a été conçue pour permettre aux communautés autochtones de recueillir et d'utiliser leurs informations pour prendre des décisions. Plusieurs améliorations spécifiques sont nécessaires pour que la boîte à outils LOUIS puisse réaliser son potentiel en matière d'aménagement d'espace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 3L7