Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus de planification

Numéro de l’entente :

923448

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Actuellement, NC Smart Call automatise le processus de communication des quarts de travail disponibles aux employés admissibles tout en respectant les exigences syndicales et organisationnelles complexes. Sur cette base, ce projet se concentrera sur l'automatisation du processus d'attribution des quarts de travail disponibles à l'employé le plus approprié et sur l'agnostic de ce processus automatisé à tout système de planification informatique existant qu'un client pourrait avoir en opération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1M4

332 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de contenu multi-utilisateurs à grande échelle pour Oculus Quest

Numéro de l’entente :

923464

Durée : du 1 mars 2019 au 31 août 2021
Description :

Annoncé à Oculus Connect 5, l'Oculus Quest est le tout dernier casque d'écoute d'Oculus. Ce nouveau produit présente plusieurs avantages par rapport à la génération précédente de casque d'écoute à puce, et pourrait représenter un énorme pas en avant pour les capacités de notre plate-forme. Le principal avantage est que le coût du casque d'écoute pour l'utilisateur final est nettement inférieur à celui d'autres casques d'écoute de réalité virtuelle, et pourrait ouvrir de toutes nouvelles opportunités grâce à sa portabilité. Il y a plusieurs inconnues en ce qui concerne ce qui sera nécessaire pour utiliser toutes les capacités du nouveau matériel, ainsi que plusieurs défis techniques dans la conversion sur notre pile de technologie existante à ce nouveau casque d'écoute. L'objectif du projet est de convertir un élément de contenu existant vers le nouveau casque d'écoute et, après avoir pris connaissance de ses particularités et de ses limites, nous développerions un nouvel algorithme de suivi, qui tire parti du suivi basé sur la vision de l'Oculus Quest.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0R5

95 074,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'architecture sur site

Numéro de l’entente :

923720

Durée : du 1 mars 2019 au 15 nov. 2019
Description :

L'entreprise entreprend un projet de refonte de ses outils d'architecture sur site pour améliorer la sécurité des serveurs d'accréditation et de rédemption sur site et de l'API des justificatifs d'identité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6J1

50 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet : LineBot 2000 - Unité de graissage robotisée mobile

Numéro de l’entente :

923741

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer un outil pour être en mesure d'entretenir les composants d'une torchère pendant l'arrêt d'une méthode d'arrêt sous tension par rapport à la méthode d'arrêt actuelle. Le nouvel outil sera utilisé à partir du niveau du sol, couvrira 100 % des besoins et sera suffisamment sécuritaire pendant l'exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2B 3N6

345 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur l'optimisation, les applications et l'efficacité de la filtration à membrane sur flottabilité pour le traitement des eaux usées

Numéro de l’entente :

923804

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Pour optimiser le système de génération de vortex, les techniques d'aération et la géométrie des orifices du Swirltex Lagoon Unit. Pour vérifier expérimentalement notre technologie pour les applications d'eaux usées industrielles et municipales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5J3

300 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme technologique AV de nouvelle génération à faible coût

Numéro de l’entente :

923846

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le développement d'un module de décodage de pointe requis pour prendre en charge la dernière norme HDMI, les résolutions vidéo 8K, les codecs audio de haute qualité, les données bidirectionnelles et le contrôle réseau. La solution rentable comprendra deux configurations matérielles, un micrologiciel évolutif, la toute dernière technologie HDMI pour les dispositifs analogiques et une intégration étroite au module de décompression « Dolby Atmos/DTS:X » de Circal et au module de rendu audio Wi-Fi haute qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 0H2

278 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Extension et optimisation de la plate-forme Krugo

Numéro de l’entente :

923902

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet se concentrera sur l'amélioration du produit de base que Krugo a créé. Ces travaux comprendront d'importants travaux d'arrière-plan pour améliorer la vitesse et la performance ainsi que la conception de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur. Plusieurs nouvelles caractéristiques découlant de la rétroaction initiale des clients comprennent une meilleure intégration avec les partenaires existants, la création de nouveaux partenariats d'intégration, le développement d'une interface Web pour les consommateurs, une amélioration d'engagement et de rétention d'utilisateurs, et de nouvelles capacités pour les utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2C2

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de base pour le réseau de travail à la demande 7Shifts

Numéro de l’entente :

923910

Durée : du 1 mars 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Ce projet établira la base technologique d'un réseau d'emplois dans le secteur de la restauration, qui connectera plus de 250 000 employés au sein de 7shifts à plusieurs employeurs, qui cherchent à combler des lacunes de quarts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1B3

50 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de rallonge étanche Talon
« Talon Sealed Extender Motor »

Numéro de l’entente :

924144

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le moteur de rallonge étanche Talon est un moteur de forage à couple élevé, qui comprend une valve rotative, qui génère une impulsion de pression, qui circule dans le tube spiralé. Cette pulsation provoquera le raidissement et la vibration du tube spiralé, ce qui réduit la friction dans les puits déviés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3Y1

346 500,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA3-17032_CyberFactory#1 - Protection de cybersécurité pour robot industriel

Numéro de l’entente :

924237

Durée : du 1 mars 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Projet « ITEA3 17032 CyberFactory#1 » avec Cassidian / Airbus (France). Le projet identifiera les sources de menaces pour les usines du futur, concevra et développera des outils et des moyens pour prévenir les menaces de sécurité et les attaques sur les réseaux industriels des usines du futur étant donné l'écosystème actuel des robots industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Markham, Ontario, CA L3R 4M8