Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Optimisation de réseaux de transport et de distribution et procédés industriels
924406
L'objectif de ce projet est de promouvoir l'expertise et les techniques de planification et d'optimisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité de 3E Ing. en Côte d'ivoire, en Tunisie et en Guinée.
150 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
AutLoop - Expansion fonctionnelle et interentreprises pour le stationnement résidentiel et commercial
924430
Dans le cadre de ce projet, le système de gestion de l'accès AutLoop et le système de stationnement générant des revenus seront développés afin de refléter les caractéristiques et les applications requises dans le marché pour offrir une version plus robuste.
50 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité - Robot-kit.
924452
Le projet consiste a étudier la faisabilité technique d'un système robotique adaptable et spécialisé pour le chargement et déchargement d'équipement pour le secteur de la transformation du bois.
14 500,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PRA - Outil de documentation pour l'infrastructure électrique de bâtiments vieillissants
924525
Completer l’intégration de différents éléments techniques afin d'offrir une solution fonctionnelle de documentation assistée des infrastructures électriques de bâtiments hébergée sur le cloud/Web.
425 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Solutions avancées de prévision des séries chronologiques « Advanced Time Series (ATS) Forecasting Solutions »
924733
Développement de solutions flexibles et conviviales pour les séries chronologiques avancées, mettant la puissance des outils de séries chronologiques avancées entre les mains de non-spécialistes des données.
153 855,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Améliorer l'éradication des tumeurs solides à l'aide d'immunomodulateurs spécifiques au site et de cellules CAR-T modifiées spécifiques au cancer
924855
Ce projet vise à générer des données précliniques montrant que les tumeurs solides peuvent être plus accessibles et mieux ciblées par les cellules CAR-T lorsque les immunomodulateurs spécifiques au site, la plate-forme exclusive de l'entreprise, sont utilisés conjointement comme thérapie néoadjuvante.
193 200,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Intégration native avec Booking.com
924923
Recherche et développement de l'intégration native de la plate-forme AirGMS avec le système Booking.com pour fournir toutes les actions utilisateur de base et étendues disponibles sur la plate-forme Booking.com au moyen de l'interface utilisateur AirGMS, y compris l'automatisation des actions utilisateur.
19 100,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Support de brevet de contrôleur bicarburant perfectionné
924940
Dans le cadre du développement de notre système bicarburant perfectionné « Advanced Dual-Fuel » de nouvelle génération, nous avons conçu une unité de contrôle électronique (UCE) exclusive, qui permet le fonctionnement continu d'un système bicarburant avec des moteurs EPA14'-17' pour poids lourds de classe 8. Ces travaux ont généré une nouvelle propriété intellectuelle pour l'entreprise que l'entreprise cherche à protéger par des brevets.
36 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Amélioration du produit et de la fabrication Tuvvaq
924947
Recherche sur les matériaux, la conception et les méthodes de fabrication potentiels pour améliorer notre produit Tuvvaq.
240 652,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme de système des psychologues experts
925233
Ce projet vise à fournir à l'entreprise les moyens technologiques de créer et d'offrir des solutions de santé mentale en ligne fondées sur la thérapie comportementale cognitive.