Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
346 740,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Validation clinique de testing adaptatif par ordinateur (TAO)
925234
Ce projet comprend la finalisation et la validation sur le terrain de l'implémentation de la fonctionnalité et les caractéristiques de testing adaptatif par ordinateur (TAO) dans le portefeuille de produits et services de l'entreprise.
10 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert # 2 - Contrôle de la qualité
925320
Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans les systèmes de membranes de bâtiments renouvelables dans le rôle de contrôle de la qualité.
358 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
FUSE - Expérience des services unifiés FI.SPAN
925363
Développement de logiciel d'un service unifié, qui intègre les services bancaires d'entreprises et les progiciels de comptabilité pour les petites entreprises.
46 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Méthodologie à haut débit pour caractériser les variations non codantes du génome humain
925370
Ranomics est en train de développer de nouvelles plate-formes cellulaires pour caractériser expérimentalement des variantes non codantes dans des lignées cellulaires humaines. La plate-forme de génomique évaluera la fonction biologique et l'application clinique des variantes non codantes d'une manière évolutive et à haut débit.
350 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Smart eTaxMan - Une solution multimodulaire intelligente pour la conformité à la taxe de vente et la détection des fraudes
925479
Le projet eTaxMan d'Allagma Technologies offre une solution technologique aux autorités fiscales pour régler le problème de l'écart de la taxe de vente au détail (TVD) non perçue et pour réduire au minimum le fardeau d'observation de la taxe de vente des commerçants et du gouvernement.
2 490 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un service agronomique basé sur un minimum de capteurs d'intrants
925576
Ce projet appuiera l'entreprise dans le développement de données microclimatiques précises et d'un service basé sur un modèle agronomique pour les acres dans les vergers de fruits et de noix, qui ont peu ou pas de capteurs climatiques. Cela impliquera l'intégration de nouvelles technologies de capteurs sans fil de distribution et de modèles agronomiques calculés à partir de données microclimatiques réelles et prédictives.
20 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Intégration sans papier
925634
Ce projet a pour but d'intégrer les clients de Greenius à l'aide de notre application nouvellement créée, qui leur permet de remplir toute la paperasserie en ligne en utilisant des dossiers en ligne.
87 635,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!12884 eSecurePack
925777
Projet « Eurostars E!12884 eSecurePack » avec « Thin Film Electronics AB (Suède) ». Développement d'une plate-forme technologique pour les emballages intelligents basée sur des traces conductrices connectées à une étiquette à puce imprimée.
494 046,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement de systèmes de configuration basés sur les actifs
925070
Radient360 créera une technologie axée sur l'accélération de la numérisation du pétrole et du gaz. Plus précisément, une suite de produits, qui aideront « Oil and Gas » à intégrer et à modéliser rapidement leurs données aux normes numériques de la suite d'applications compatibles de Radient360.
185 448,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Accord de cession avec 909646 - R-D pour les modules de vision par ordinateur à la demande de l'industrie d’EhEye PMV 2.0 PARI
926227
Recherche et développement pour étendre le produit de base d'EhEye avec 3 nouveaux modules de vision par ordinateur demandés par l'industrie.