Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

930,00 $

1 mars 2019
Entente :

Chef à l'école

Numéro de l’entente :

1323580

Durée : du 1 mars 2019 au 1 mars 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V 4B7

950,00 $

1 mars 2019
Entente :

Exploring Acadian Culture and History

Numéro de l’entente :

1323582

Durée : du 1 mars 2019 au 25 juin 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1W8

414,00 $

1 mars 2019
Entente :

Chef à l'école

Numéro de l’entente :

1323585

Durée : du 1 mars 2019 au 1 avr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Guelph, Ontario, CA N1E 1H2

1 000,00 $

1 mars 2019
Entente :

Les artistes Français

Numéro de l’entente :

1323586

Durée : du 1 mars 2019 au 27 juin 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Dresden, Ontario, CA N0P 1M0

980,00 $

1 mars 2019
Entente :

Chef à l'école

Numéro de l’entente :

1323610

Durée : du 1 mars 2019 au 28 juin 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Beaverton, Ontario, CA L0K 1A0

1 000,00 $

1 mars 2019
Entente :

Cabane a Sucre

Numéro de l’entente :

1324412

Durée : du 1 mars 2019 au 4 avr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Brampton, Ontario, CA L6R 0R4
Entente :

Indigenous Voices

Numéro de l’entente :

1323022

Durée : du 1 mars 2019 au 1 juin 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N 0H4

19 200,00 $

1 mars 2019
Entente :

SaskPower Windscape Kite Festival

Numéro de l’entente :

1319901

Durée : du 1 mars 2019 au 31 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Swift Current, Saskatchewan, CA S9H 3X4
Entente :

Mobile Art Gallery

Numéro de l’entente :

1324283

Durée : du 1 mars 2019 au 1 juin 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférence nationale des gangs de rue 2019 - Combattre la violence des gangs en comblant l'écart: collecte de renseignements, action en matière d’application et partage d’informations

Numéro de l’entente :

21043

Durée : du 1 mars 2019 au 1 juil. 2019
Description :

"La Conférence mettra l’accent sur les techniques et stratégies innovantes qui ont perturbé ou démantelé les gangs de rue. Une perspective analytique de la portée des gangs de rue et des tendances récentes sera présentée. "

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la lutte contre les crimes graves et le crime organisé
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K0E3