Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

288 407,00 $

1 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques pour les ingénieurs du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

BR016

Durée : du 1 mars 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet consiste à renforcer la capacité des ingénieurs du Nouveau-Brunswick afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : MONCTON, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

2 000 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

DURABILITÉ ET COMPÉTIVITÉ AMÉLIORÉES DE LA PRODUCTION DE PÉTROLE CANADIENNE: RÉDUCTION DES COÛTS DE RÉCUPÉRATION DU PÉTROLE AMÉLIORÉ, DE L'EAU ET DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX GRÂCE À DES USINES DE DESSALEMENT D'EAU À MEMBRANE ÉCHANGE D'IONS AVANCÉES

Numéro de l’entente :

CGP-17-0450

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6W 1A8

1 472 300,00 $

1 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Extension du système de chauffage urbain à la biomasse d'Esk'etemc et projet de fourniture de copeaux de bois

Numéro de l’entente :

BH-PP-035

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : ALKALI LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L 1B0

3 000 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

DURABILITÉ ET COMPÉTIVITÉ AMÉLIORÉES DE LA PRODUCTION DE PÉTROLE CANADIENNE: RÉDUCTION DES COÛTS DE RÉCUPÉRATION DU PÉTROLE AMÉLIORÉ, DE L'EAU ET DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX GRÂCE À DES USINES DE DESSALEMENT D'EAU À MEMBRANE ÉCHANGE D'IONS AVANCÉES

Numéro de l’entente :

CGP-17-0450

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6W 1A8

bénéficiaire autochtone

Entente :

CERRCEIP1B

Numéro de l’entente :

CERRCEIP1B

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : NEMAIAH VALLEY, Colombie-Britannique, CA V0L 1X0

66 751,00 $

1 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Établir les priorités en vue de créer une capacité d'adaptation des Premières Nations dans le Nord de l'Ontario, notamment pour répondre à la nécessité d'un réseau d'échanges de connaissances sur les mesures d'adaptation régionales

Numéro de l’entente :

BR014

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mai 2019
Description :

En collaboration avec les communautés autochtones du Nord de l'Ontario, ce projet a pour objectif d'établir les priorités concernant la création d'une capacité d'adaptation aux changements climatiques dans les décisions et d'échanger des connaissances.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E2C6

autre

Entente :

ÉTUDE D'ÉVALUATION AFIN DE MAXIMISER L'UTILISATION D'UN OUTIL PAR LES MUNICIPALITÉS CANADIENNES

Numéro de l’entente :

18-B16-DC-BL

Durée : du 1 mars 2019 au 29 nov. 2019
Description :

L'objectif de cette entente est d'explorer la possibilité d'une version améliorée/élargie d'Environmental Insights Explorer (EIE) au Canada afin d'aider à réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 5P3

2 000 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CGP-17-0450

Numéro de l’entente :

CGP-17-0450

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6W 1A8

1 472 300,00 $

1 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

BH-PP-035

Numéro de l’entente :

BH-PP-035

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : ALKALI LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L 1B0

66 754,00 $

1 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Établir les priorités en vue de créer une capacité d'adaptation des Premières Nations dans le Nord de l'Ontario, notamment pour répondre à la nécessité d'un réseau d'échanges de connaissances sur les mesures d'adaptation régionales

Numéro de l’entente :

BR014

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

En collaboration avec les communautés autochtones du Nord de l'Ontario, ce projet a pour objectif d'établir les priorités concernant la création d'une capacité d'adaptation aux changements climatiques dans les décisions et d'échanger des connaissances.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'adaptation au changement climatique
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E2C6