Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
288 407,00 $
1 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques pour les ingénieurs du Nouveau-Brunswick
BR016
Ce projet consiste à renforcer la capacité des ingénieurs du Nouveau-Brunswick afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions
2 000 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
DURABILITÉ ET COMPÉTIVITÉ AMÉLIORÉES DE LA PRODUCTION DE PÉTROLE CANADIENNE: RÉDUCTION DES COÛTS DE RÉCUPÉRATION DU PÉTROLE AMÉLIORÉ, DE L'EAU ET DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX GRÂCE À DES USINES DE DESSALEMENT D'EAU À MEMBRANE ÉCHANGE D'IONS AVANCÉES
CGP-17-0450
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 472 300,00 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Extension du système de chauffage urbain à la biomasse d'Esk'etemc et projet de fourniture de copeaux de bois
BH-PP-035
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
3 000 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
DURABILITÉ ET COMPÉTIVITÉ AMÉLIORÉES DE LA PRODUCTION DE PÉTROLE CANADIENNE: RÉDUCTION DES COÛTS DE RÉCUPÉRATION DU PÉTROLE AMÉLIORÉ, DE L'EAU ET DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX GRÂCE À DES USINES DE DESSALEMENT D'EAU À MEMBRANE ÉCHANGE D'IONS AVANCÉES
CGP-17-0450
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
12 707,00 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
CERRCEIP1B
CERRCEIP1B
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
66 751,00 $
1 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Établir les priorités en vue de créer une capacité d'adaptation des Premières Nations dans le Nord de l'Ontario, notamment pour répondre à la nécessité d'un réseau d'échanges de connaissances sur les mesures d'adaptation régionales
BR014
En collaboration avec les communautés autochtones du Nord de l'Ontario, ce projet a pour objectif d'établir les priorités concernant la création d'une capacité d'adaptation aux changements climatiques dans les décisions et d'échanger des connaissances.
75 000,00 $
1 mars 2019
autre
ÉTUDE D'ÉVALUATION AFIN DE MAXIMISER L'UTILISATION D'UN OUTIL PAR LES MUNICIPALITÉS CANADIENNES
18-B16-DC-BL
L'objectif de cette entente est d'explorer la possibilité d'une version améliorée/élargie d'Environmental Insights Explorer (EIE) au Canada afin d'aider à réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.
2 000 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
CGP-17-0450
CGP-17-0450
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 472 300,00 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
BH-PP-035
BH-PP-035
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
66 754,00 $
1 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Établir les priorités en vue de créer une capacité d'adaptation des Premières Nations dans le Nord de l'Ontario, notamment pour répondre à la nécessité d'un réseau d'échanges de connaissances sur les mesures d'adaptation régionales
BR014
En collaboration avec les communautés autochtones du Nord de l'Ontario, ce projet a pour objectif d'établir les priorités concernant la création d'une capacité d'adaptation aux changements climatiques dans les décisions et d'échanger des connaissances.