Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000150

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000150

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

1 831 005,00 $

1 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000149

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000149

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Hearst, Ontario, CA P0L 1N0

1 277 829,00 $

1 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000122

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000122

Durée : du 1 mars 2019 au 28 févr. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

929 588,00 $

1 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000148

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000148

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M6

autre

Entente :

1819-HQ-000129

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000129

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G9

111 700,00 $

1 mars 2019
Description :

Contribution accordée à la Première Nation de Kebaowek dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kebaowak, Québec, CA

141 370,00 $

1 mars 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000417

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000417

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Développement Économique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N7B7

3 125 453,00 $

1 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Innisfail, Alberta, CA T4G1S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'habilitation – CLOSM
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C3N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'habilitation – CLOSM
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J1S1