Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
1 mars 2019
Les artistes Français
1323586
Mise en valeur des langues officielles
980,00 $
1 mars 2019
Chef à l'école
1323610
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
1 mars 2019
Cabane a Sucre
1324412
Mise en valeur des langues officielles
24 650,00 $
1 mars 2019
Indigenous Voices
1323022
Programme du multiculturalisme
17 700,00 $
1 mars 2019
Mobile Art Gallery
1324283
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
15 000,00 $
1 mars 2019
'Ice Age Mammals' Project
1320590
Programme d'aide aux musées (PAM)
10 000,00 $
1 mars 2019
US Export Strategy Part One
1320700
Fonds du Canada pour les périodiques
10 000,00 $
1 mars 2019
Specialty and Newsstand Retail Sales Expansion
1320820
Fonds du Canada pour les périodiques
15 000,00 $
1 mars 2019
Chatham-Kent Museum Hosts Worlds of the Night
1320962
Programme d'aide aux musées (PAM)
30 943,00 $
1 mars 2019
Pumphouse Theatres Society Lighting Upgrade
1322288
Fonds du Canada pour les espaces Culturels