Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

5 111 016,16 $

1 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première nation de North Caribou Lake - détachement de police

Numéro de l’entente :

3726608

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la collectivité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Weagamow Lake, Ontario, CA P0V 2Y0

4 730 200,00 $

1 mars 2019
Description :

Contribution pour l'installation des bornes d’amarrages pour cinq communautés du Nunavut (Pangnirtung, Arviat, Sanikiluaq, Gjoa Haven et Taloyoak) et pour la réalisation d'études approfondies dans les communautés

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités Nordiques (IESIMBCN)
Location : Plusieurs emplacements à travers le Nunavut, Nunavut, CA

53 027 182,00 $

1 mars 2019

gouvernement

Entente :

Entente pour les projets d'amélioration du transport maritime et du réapprovisionnement

Numéro de l’entente :

162971

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme a pour objet de moderniser et améliorer la sécurité du système de transport maritime du Canada de protéger l'écosystème marin du Canada de davantage sensibiliser les Canadiens à la sécurité maritime et de renforcer leur capacité à y prendre part.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0

8 220,00 $

1 mars 2019
Description :

Subvention pour l'enlèvement d'un bateau abandonné

Organisation : Transports Canada
Location : Port Coquitlam, British Columbia \ Port Coquitlam (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA

1 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Célébrations de la fête du Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

25 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Monument commémoratif de guerre d’Oak Bay

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

7 283,00 $

1 mars 2019
Description :

Cénotaphe communautaire de Fortune

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Fortune Bridge, Île-du-Prince-Édouard, CA

16 656,00 $

1 mars 2019
Description :

Cénotaphe de la Légion de Mactier

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Mactier, Ontario, CA

25 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Monument Commémoratif aux Anciens Combattants Gaspésiens

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Escuminac, Québec, CA
Description :

Cénotaphe de Foam Lake : Our Glorious Lake

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Foam Lake, Saskatchewan, CA