Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 111 016,16 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Première nation de North Caribou Lake - détachement de police
3726608
La contribution vise à fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la collectivité.
4 730 200,00 $
1 mars 2019
Contribution pour l'installation des bornes d’amarrages pour cinq communautés du Nunavut (Pangnirtung, Arviat, Sanikiluaq, Gjoa Haven et Taloyoak) et pour la réalisation d'études approfondies dans les communautés
53 027 182,00 $
1 mars 2019
gouvernement
Entente pour les projets d'amélioration du transport maritime et du réapprovisionnement
162971
Le Programme a pour objet de moderniser et améliorer la sécurité du système de transport maritime du Canada de protéger l'écosystème marin du Canada de davantage sensibiliser les Canadiens à la sécurité maritime et de renforcer leur capacité à y prendre part.
8 220,00 $
1 mars 2019
Subvention pour l'enlèvement d'un bateau abandonné
1 000,00 $
1 mars 2019
Célébrations de la fête du Canada
25 000,00 $
1 mars 2019
Monument commémoratif de guerre d’Oak Bay
7 283,00 $
1 mars 2019
Cénotaphe communautaire de Fortune
16 656,00 $
1 mars 2019
Cénotaphe de la Légion de Mactier
25 000,00 $
1 mars 2019
Monument Commémoratif aux Anciens Combattants Gaspésiens
8 400,00 $
1 mars 2019
Cénotaphe de Foam Lake : Our Glorious Lake