Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

6 175,00 $

28 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Boissevain, Manitoba, CA R0K0E0

29 309,00 $

28 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Swan Hills, Alberta, CA T0G2C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UA Canada/NAUSC “Committed to Excellence” UTIP Business Plan - Stream 2 Submission

Numéro de l’entente :

1511399

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 août 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Union Training and Innovation Program-Contr
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P0R8

336 803,00 $

28 févr. 2019
Description :

Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Gaspe, Québec, CA

302 204,00 $

28 févr. 2019
Description :

Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant su

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Tadoussac, Québec, CA

233 654,40 $

28 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-39 North Bay Fisherman's Co-Op Assoc Ltd.

Numéro de l’entente :

F5415-180246

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Ballantyne's Cove, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2L2

0,00 $

28 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Aff-NS-40 Premium Seafoods Ltd.

Numéro de l’entente :

F5415-180258

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Arichat, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1A0
Description :

Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

2 750 000,00 $

28 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Maroc

Numéro de l’entente :

7399893 P002673001

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances Le programme répond également au manque de financement et d’appui évident à l'échelle mondiale pour ces organisations et mouvements à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec. Il a pour objectif de renforcer les capacités et d’appuyer les activités des organisations locales de défense des droits des femmes au Maroc. Il vise également à assurer l’autonomisation des femmes et des filles, à préserver leurs droits et à instaurer l’égalité des genres au sein de leur société. Plus de 70 organisations bénéficient de l’appui de ce projet. On s’attend à ce qu’environ 1000 personnes bénéficient directement des activités du projet, et que 5000 personnes, dont approximativement 3250 femmes et 1750 hommes, soient sensibilisées par des campagnes éducatives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

3 000 000,00 $

28 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Tunisie

Numéro de l’entente :

7399894 P002673002

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec et appuie des organisations de défense des droits des femmes en Tunisie. Il a pour objectif de renforcer les capacités des organisations locales de défense des droits des femmes à l’échelle du pays. Il vise également à appuyer leurs activités qui cherchent à: 1) assurer l’autonomisation des femmes et des filles; 2) préserver leurs droits; 3) instaurer l’égalité des genres au sein de leur société. Plus de 130 organisations et institutions sont appuyées par ce projet. Le projet implique directement plus de 15 000 personnes dont au moins 60 % sont des femmes.

En outre, le projet travaille auprès de 500 femmes et jeunes afin de renforcer leurs compétences en matière de leadership et leurs capacités à promouvoir les droits des femmes.

Le projet vise à rejoindre au moins 30 % des jeunes âgés entre 15 et 30 ans de la population tunisienne par l’entremise des organisations appuyées et des activités mises en œuvre par ce projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2