Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 900,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
Première mission commerciale canadienne pour femmes seulement au Japon - du 1er au 3 avril 2019
922204
La Fondation Asie Pacifique du Canada est l'hôte de la première mission commerciale canadienne en Asie, du 1er au 3 avril 2009, axée sur la promotion d'entreprises dirigées ou fondées par des femmes, qui offrent des services, des produits et des solutions pour les personnes âgées et vieillissantes au Japon.
50 000,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité-Conception d'un cylindre rotatif pour la production de légumes biologiques
922274
Conception d'un cylindre rotatif pour la production de légumes biologiques et sa mise à l'échelle industrielle
2 751 641,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000431
1819-HQ-000431
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 000 000,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
814587
814587
Accroître la capacité de production et la capacité de saisir les occasions de croissance en investissant dans l’équipement de production de la nouvelle usine de l’entreprise à Orangeville.
2 450 437,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Vieux projet solaire corbeau
REP-PP-014
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
1 913 496,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
REP-PP-014
REP-PP-014
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
48 000,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129503S
GC-129503S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
2 110 494,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Vieux projet solaire corbeau
REP-PP-014
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
6 350,00 $
6 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)
11020182019Q41256
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
30 000,00 $
6 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41342
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.