Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 000,00 $
7 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention pour un projet
D198772008
Financement ponctuel
400 000,00 $
7 févr. 2019
organisme à but lucratif
Outil de gestion pour faire face aux enjeux de performance économique
CAP-AIP-168
L'objectif de ce projet est de développer et de commercialiser des outils pour l’administration quotidienne des entreprises et leur fournir l’information de gestion en temps réel afin de les aider à prendre les meilleures décisions et de les rendre plus compétitives.
339 012,00 $
7 févr. 2019
212461
212461
Promouvoir les occasions d'affaires internationales pour le secteur gazier et pétrolier
50 120,00 $
7 févr. 2019
213022
213022
Appuyer une mission de vente au printemps 2019 au Québec
450 000,00 $
7 févr. 2019
212555
212555
Acheter une nouvelle technologie pour un vivier à homard à long terme
50 000,00 $
7 févr. 2019
212982
212982
Embaucher un expert spécialisé
10 449 476,00 $
7 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Nigéria
7401048 D004982001 P003088001 P003088002
P003088001 : Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, lequel appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes qui s’emploient à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des sexes dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but du programme est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond également à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits des femmes dans le monde.
Ce projet, mis en œuvre par ActionAid Nigeria, devrait bénéficier directement à 100 organisations de défense des droits des femmes et à leurs réseaux étendus dans six États du pays. Le projet appuie également la mise en œuvre d’idées et d’approches novatrices menée par des organisations de défense des droits des femmes à l’échelle locale.
P003088002 : Dans le cadre des efforts que déploie le Canada à l’échelle internationale en réaction à COVID-19, le projet soutient des organisations locales de défense des droits des femmes afin de répondre à une augmentation de la violence sexuelle et fondée sur le genre, et de combler les lacunes qui s’accroissent dans les services destinés aux survivantes au Nigéria. Ces ressources supplémentaires aident les organisations nigérianes de défense des droits des femmes à jouer un rôle essentiel dans la réponse, en accélérant les activités telles que les services de protection, le soutien d'urgence et en augmentant les efforts de sensibilisation et de défense.
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, lequel appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes qui s’emploient à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des sexes dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but du programme est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond également à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits des femmes dans le monde.
Ce projet, mis en œuvre par ActionAid Nigeria, devrait bénéficier directement à 100 organisations de défense des droits des femmes et à leurs réseaux étendus dans six États du pays. Le projet appuie également la mise en œuvre d’idées et d’approches novatrices menée par des organisations de défense des droits des femmes à l’échelle locale.
694 198,54 $
7 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien du système d’alerte rapide et de signalement Sentry au Yémen
7401854 P007130001
Ce projet soutient le développement et l'adaptation de solutions technologiques pour surveiller les violations du cessez-le-feu. Le projet travaille également avec des organisations locales pour former des personnes à la surveillance et au signalement des cas de violence. Le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Yémen a réuni les parties au conflit au Yémen pour qu'elles conviennent d'un cessez-le-feu autour du port de Hodeida.
225 000,00 $
7 févr. 2019
Projet visant à soutenir l’entrepreneuriat dans la région de Durham en attirant de nouveaux investisseurs intéressés par les possibilités d’entreprise en démarrage et en offrant des conseils et un soutien aux entrepreneurs. Financement complémentaire
1 500 000,00 $
7 févr. 2019
Le projet (The EDGE) établira une série de programmes de soutien à l’innovation dans un centre situé au cœur du centre-ville de Mississauga, contribuant ainsi à favoriser une nouvelle ère dans la trajectoire de croissance de la ville.