Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 979,00 $
7 févr. 2019
Adaptation de la stratégie de gestion des écosystèmes au changement climatique dans les Appalaches, 2018-2021
50 000,00 $
7 févr. 2019
Delta de la rivière Saskatchewan - Une approche collaborative contribuant à la planification des aires protégées et des espèces multiples dans le nord de la Saskatchewan
103 432,00 $
7 févr. 2019
Amélioration de l’habitat des espèces en péril par l’intendance et l’adoption de mesures de rétablissement dans les secteurs prioritaires de la zone biologique carolinienne
195 000,00 $
7 févr. 2019
Évaluation de la démographie et de la santé de l’ours blanc, et élaboration de modèles prédictifs pour les tendances futures de la population
25 000,01 $
7 févr. 2019
13e Assemblée générale du Conseil circumpolaire inuit (CCI)
40 000,00 $
7 févr. 2019
Une aire protégée autochtone dans le territoire Dena de Ross River au Yukon
25 000,00 $
7 févr. 2019
Participation de l’Université de Victoria au projet financé par le Centre canadien des services climatiques - coproduction de produits climatiques de la glace de mer culturellement pertinents : Une étude de cas dans 8 collectivités de l’Arctique
3 239,60 $
7 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-285- Acquire and install insulated fish tubs - Federal / Provincial
F5413-200032
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
170 000,00 $
7 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
555 000,00 $
7 févr. 2019
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques