Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
7 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-26
IMPACT-26
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
10 000,00 $
7 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-28
IMPACT-28
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
5 480,00 $
7 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q41373
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
75 262,43 $
7 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Tzedec Congregation
2910514
La contribution vise à fournir du financement pour une évaluation de sécurité, l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, une barrière et des jardinières.
243 348,00 $
7 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000119
1819-HQ-000119
P000982
999 956,00 $
7 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000119 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000119
P000982 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0031
MMIWG-CA-0031
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0031
MMIWG-CA-0031
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
27 250,00 $
7 févr. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
9 400,00 $
7 févr. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada