Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 250,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Rayonnement aux USA
921843
Le projet de rayonnement aux USA permettra à Eltoro Studio d'accroître ses ventes à l'international. Pour se faire, un plan d'exportation et de communication sera défini et des activités de développement seront mis de l'avant.
1 804 280,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Système modulaire de réservoir et de conteneur de carburant
925721
L'entreprise développera une Démonstration de faisabilité de système de réservoir de carburant aérien pour les essais de certification selon les exigences réglementaires actuelles de l’Administration fédérale de l'aviation (AFA) « Federal Aviation Administration (FAA) ».
175 222,29 $
5 févr. 2019
autre
Conducteur averti pour camions forestiers en ligne
GC-129257S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
69 930,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
135 275,00 $
5 févr. 2019
L'exploration de la Lune à l'aide de rovers est hautement prioritaire pour la communauté spatiale. Ce projet se déroulera à Lanzarote en Espagne et utilisera le terrain ressemblant à la surface lunaire qui s'y trouve pour répondre à une série d'importantes questions opérationnelles et scientifiques pour les missions avec rovers.
L'un des objectifs du projet consiste à mieux comprendre les activités volcaniques sur la Terre et sur la Lune. Un second objectif sera d'optimiser les opérations de contrôle des missions pour les missions futures afin de permettre aux rovers d'effectuer des activités scientifiques précises sur une longue période. Cela se fera en partie en recensant la diversité des roches dans un endroit donné et en comparant la capacité des rovers par rapport aux équipes humaines de sélectionner des échantillons lunaires. Les résultats de ce projet aideront à élaborer un plan de retour sur la Lune sécuritaire pour les astronautes pour des missions de plus longue durée. Il permettra également de créer un grand groupe d'experts canadiens sur la recherche scientifique et l'exploitation spatiale pour les prochaines explorations lunaires.
26 400,00 $
5 févr. 2019
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens-
11 000,00 $
5 févr. 2019
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens-
26 400,00 $
5 févr. 2019
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens-
17 600,00 $
5 févr. 2019
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens-
26 400,00 $
5 févr. 2019
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens-