Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
4 févr. 2019
autre
One Charge - Infrastructure pour les véhicules électriques de l'Ontario - Nord
P-073
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge rapide en Ontario (Nord).
2 477 386,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
GISG 3051
GISG 3051
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
142 016,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054145
400054145
Mise au point de produit et activités de pré-commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise numérique en phase de démarrage qui a développé un logiciel de gestion de l'hygiène et de la salubrité dédié aux entreprises commerciales et industrielles ainsi qu'aux institutions publiques.
142 016,00 $
4 févr. 2019
autre
400054145
400054145
Mise au point de produit et activités de pré-commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise numérique en phase de démarrage qui a développé un logiciel de gestion de l'hygiène et de la salubrité dédié aux entreprises commerciales et industrielles ainsi qu'aux institutions publiques.
150 000,00 $
4 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054586
400054586
Activités d'innovation et stratégie d'exportation : Le projet vise à finaliser le développement d'un chariot innovant destiné aux centres d'horticulture, à le mettre en production et à en faire la commercialisation.
164 513,00 $
4 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055128
400055128
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
142 016,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054145
400054145
Mise au point de produit et activités de pré-commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise numérique en phase de démarrage qui a développé un logiciel de gestion de l'hygiène et de la salubrité dédié aux entreprises commerciales et industrielles ainsi qu'aux institutions publiques.
150 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054586
400054586
Activités d'innovation et commercialisation : Le projet vise à finaliser le développement d'un chariot innovant destiné aux centres d'horticulture, à le mettre en production et à en faire la commercialisation.
152 302,00 $
4 févr. 2019
Surveillance communautaire conjointe des impacts des changements climatiques sur les écosystèmes littoraux afin d’orienter la gestion adaptative sur la côte centrale
107 550,00 $
4 févr. 2019
Acquisition de connaissances sur les espèces en péril dans la région d’Apishikimiish (lac Bienville)