Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 981,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle des inoculants microbiens pour les cultures de légumineuses et amélioration de la durée de conservation
921473
L'entreprise a identifié des souches microbiennes sélectionnées, qui augmentent la formation de nodules et la fixation de l'azote dans les cultures de légumineuses. L'utilisation d'inoculants lors de l'ensemencement peut réduire les besoins d'application d'azote au champ. L'entreprise est en train de développer la mise à l'échelle de la production avec l'entrepreneur et d'effectuer des essais de stabilité pour la formulation des inoculants.
44 200,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Câble de coupe sur métaux
921517
Augmenter la durée de vie et les performances d'un câble de coupe capable de travailler dans les métaux.
159 800,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Serveur de temps de conservation amélioré
921608
L'objectif de ce projet est de développer un serveur de temps robuste à haute performance avec une horloge atomique évolutive à puce « Chip Scale Atomic Clock (CSAC) » pour les applications de chronométrage de précision.
24 600,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un barillet de roue automobile en fibre de carbone, Phase II
921622
L'objectif de ce projet est d'amener un prototype de barillet de roue automobile en fibre de carbone à un niveau tel qu'il est prêt pour la production.
50 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Électrification benne et système épandage.
921925
Remplacer toutes les composantes hydrauliques présentes sur une benne de déneigement standard, par des groupes moteurs-réducteurs électriques, afin d'éliminer la pompe et le réservoir hydraulique, ainsi que les cylindres et moteurs hydraulique. Les composantes électriques seront alimentées par une batterie rechargeable par le réseau électrique. Le système d'épandage sera détachable, permettant au camion de déneigement de se convertir rapidement en benne de transport.
15 500,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Enrichissement de l’analyse sémantique par l’interprétation de la structure organisationnelle et visuelle
921968
Classifier et analyser la structure organisationnelle et visuelle de présentations pour bonifier le modèle d'analyse sémantique déjà en place.
50 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Un outil logiciel pour la conception des sondages d'ADN environnemental
922277
Développement d'un outil logiciel, qui intègre tous les aspects de la conception de sondage personnalisée d'ADN environnemental, y compris la stratégie d'échantillonnage.
10 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur en instrumentation
922575
Le projet fournira de l'emploi à une jeune personne dans le domaine du génie de l'instrumentation. Le projet sera axé sur l'optimisation du nouveau produit QiQuac de l'entreprise, un instrument portatif de mesure de débit. Le jeune ingénieur implémentera les communications sans fil entre l'instrumentation et les enregistreurs de données et l'interface utilisateur, et reconcevra l'instrumentation pour en améliorer la compacité et la solidité.
24 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Andrew Zeloway
923521
Programme emploi-jeunesse pour un technologue diplômé en électromécanique afin d'effectuer des travaux d'assemblage et d'essai de technologies de contrôle pour les systèmes de contrôle des procédés de l'entreprise.
500 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation de la conception multi-écrans
914651
Développer une méthode de conception, de mesure et d'optimisation de la performance des interfaces utilisateur accélérées par le matériel multiplate-forme.