Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 920,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un moteur d'intégration d'employé financier numérique (ERP-BOT)
925508
Créer un moteur d'intégration pour notre employé financier numérique d'intelligence artificielle, qui travaille pour les cadres des départements de comptes débiteurs /comptes créditeurs. Notre moteur d'intégration nous permettra de nous connecter à des logiciels PRE natifs et prêts à l'emploi en tant que fournisseurs de données afin qu’ERPBOT puisse fonctionner de manière universelle.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Solution de surveillance « AquaHive Smart Water »
925509
Nous fournirons des solutions de surveillance de l'eau des mines au Chili et au Pérou ciblant les entreprises minières et les entreprises d'ingénierie. L'exportation commencera officiellement au deuxième trimestre 2019. Nous nous attendons à ce que les ventes soient de 250 stations au cours de la première année.
37 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Identification de souches et développement de procédés de culture bactérienne
925572
Développement des liquides bioremédiants.
125 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un générateur portable à batterie interchangeable et amovible Grengine1000
925588
Spécialisés dans les générateurs de puissance portables et les dispositifs de stockage, nous élargissons notre gamme de produits Grengine™ en ajoutant la solution Grengine™ 1000 (solution 1200Wh, qui est empilable et évolutive jusqu'à 5KWh) à notre gamme de produits Grengine™. Basée sur notre technologie actuelle, nous avons l'intention de finaliser le développement, le prototypage et les tests du Grengine1000, fabriquer 3 unités de démonstration et avoir le premier lot prêt pour la production.
18 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Phase 2 : Divers projets relatifs à l'eau, aux déchets et aux énergies renouvelables à la Barbade
925622
La Barbade a de nombreux projets d'infrastructure potentiels en 2018-2020. Nous prévoyons des installations de traitement, des stations de pompage et un accent continu sur l'énergie renouvelable. Le « South Coast Sewerage Project » nous intéresse particulièrement.
45 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Plan d'exportation de « Lucky Iron Fish Enterprise » : Inde de l'Ouest et Pérou
925624
Lucky Iron Fish Enterprise cherche à accroître ses ventes à l'exportation en Inde de l'Ouest et au Pérou. L'entreprise recherche le soutien financier de CanExport pour augmenter ses ventes en Inde de l'Ouest, en particulier dans l'État du Maharashtra et la région d'Arequipa (Pérou).
33 625,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Analyse et essai de fumée de cigarette
925625
Aretas entreprend la création d'un système de détection et de surveillance de la fumée de cigarette à faible coût utilisant l'apprentissage automatique avec les données de formation à la fumée de cigarette produites par un appareil de fumage artificiel, les capteurs Aretas et la plate-forme Aretas IoT infonuagique.
33 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain de DermEngine : Respect de la vie privée et de la sécurité ; liens stratégiques et commerciaux
925628
Le projet doit répondre aux exigences réglementaires et de conformité locales et créer des opportunités pour MetaOptima de se connecter avec d'autres entreprises et leaders d'opinion clés, en vue d'une expansion stratégique aux États-Unis.
11 300,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation aux États-Unis de « nFluides nForcer »
925630
Le projet consiste à commercialiser les additifs de lubrifiants de forage de nanotechnologie nFluids pour les applications à base d'eau et d'huile aux États-Unis, en Europe et au Moyen Orient. Notre principal partenaire est National Oilwell Varco (NOV).
138 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Intégration du testeur de balise SIA
925635
Ce projet vise à permettre à WS Technologies Inc. de développer la capacité de tester le système d'identification automatique (SIA).