Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

17 780,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d'évaluation des ressources de potasse

Numéro de l’entente :

925993

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

L'étude de caractérisation et de pertinence des ressources en potasse d'Evolution Potash se concentrera sur la création d'un modèle pour évaluer les caractéristiques des ressources des gisements de potasse en vue de l'application de la technologie d'Evolution pour l'extraction sélective par dissolution de potasse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Corman Park, Saskatchewan, CA S7V 0J5

600 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Carte de pointage Axonify « Scorecard » à haute définition pour les employés

Numéro de l’entente :

926021

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet Scorecard vise à relier l'utilisateur final aux objectifs opérationnels et aux évaluations de performance de la direction. La carte de pointage « Scorecard » intégrera de multiples données d'entrée telles que les connaissances des employés, les observations de comportement, les points de repère des pairs, les tâches accomplies, les certifications ou les jalons atteints, et le rendement global par rapport aux indicateurs de rendement clés (IRC) de l'entreprise. Cela donnera un statut complet à l'apprenant sur toutes les activités et recommandera des actions qui, lorsqu'elles seront prises, optimiseront la performance et faciliteront la croissance professionnelle. Des recommandations intelligentes aideront à guider l'employé dans une série d'efforts de développement ciblés, qui optimiseront son rendement et l'aideront à se perfectionner davantage. Cela aidera aux organisations à atteindre leurs IRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Warman, Ontario, CA N2L 5J2

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation et positionnement de marché asiatique et européen

Numéro de l’entente :

926034

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser notre stratégie d'exportation au moyen d'une série d'activités, qui nous permettront de mieux comprendre les possibilités du marché, la concurrence, l'approche d'entrée, les ressources requises et les risques connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Orford, Ontario, CA K2P 0R8

21 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ID-Nova au Japon

Numéro de l’entente :

926035

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Introduction d'ID-Nova au Japon et en Asie avec un accent particulier sur le salon commercial international de la projection thermique « International Thermal Spray Show » à Yokohama.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : North Hatley, Colombie-Britannique, CA V7G 1L5

11 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 1 en Jordanie

Numéro de l’entente :

926036

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Cibler et cultiver le marché jordanien - Étudier les opportunités du marché - les partenaires potentiels, les clients et les concurrents. Établir des relations et faire la promotion de nos spécialités et de nos capacités. Obtenir des revenus annuels supérieurs à 1 million de dollars en 18 mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2L4

42 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ouverture du marché allemand

Numéro de l’entente :

926053

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Déploiement d'une force de vente sur le territoire allemand pour la commercialisation de technologie de traçabilité dans le secteur automobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1X 4S8

45 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'exposition au salon commercial dans le marché allemand

Numéro de l’entente :

926054

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

« ZTR Control Systems » assistera à des salons commerciaux dans le marché allemand axés sur l'industrie du matériel de construction et l'industrie ferroviaire. Nous commercialiserons nos produits IoT, télématiques et systèmes de contrôle auprès des acheteurs et des décideurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : London, Ontario, CA N6N 1E4

10 150,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

LARTC 2019

Numéro de l’entente :

926055

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Assister à la conférence « Latin America Refining Technology Conference (LARTC) » à laquelle participeront des clients potentiels de toutes les raffineries d'Amérique du Sud. Cette conférence spécifique est basée en Colombie avec EcoPetrol comme partenaire hôte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7N6

39 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion USA, nouvelle formule

Numéro de l’entente :

926056

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Superdécapant souhaite soutenir sa croissance en exportant son produit "Super décapant Nouvelle génération" qui est le seul décapant sans chlorure de méthyléne commercialisé en amérique du nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Goodfish Lake, Québec, CA j2j 2v2

27 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Big Shot en Chine et au Qatar

Numéro de l’entente :

926123

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Big Shot est sorti en Amérique du Nord. Deux événements sportifs majeurs auront lieu en 2022. Jeux olympiques en Chine et Coupe du monde au Qatar. Le moteur de jeu de réalité augmentée de Mobovivo propulsera les campagnes menant à ces événements de classe mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 1C8