Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité et développement de recettes
926995
Recherche et développement de matières premières, d'arômes, de malt, de profil de fermentation, de sélection de levure avec des caractéristiques adaptées au marché par le biais d'un panel de goût interne, d'un panel d'arômes, de lots pilotes et de techniques de houblonnage. Concevoir et agrandir le nouveau procédé et l'équipement de la brasserie afin d'accommoder les produits India Pale nouvellement conçus avec le contrôle des effluents, l'efficacité des chaudières / refroidisseurs et la saveur de la brasserie avec un meilleur rendement en ingrédients.
244 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Architecture d'information THEMIS
« THEMIS IA »
927024
En s'appuyant sur l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, « THEMIS AI » a l'intention de former un modèle pour comprendre la structure de l'architecture d'information afin de concevoir et développer une meilleure architecture d'information fournie par une expérience de robot de messagerie.
238 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Produit minimum viable (PMV) d'interface utilisateur (IU) / d'expérience utilisateur (UX) pour une plate-forme de connaissances multi-locataires
927044
Faire évoluer la plate-forme logicielle de gestion d'apprentissage Horizn grâce au développement frontal d'une plate-forme évolutive et multi-locataires pour le secteur financier.
20 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Gestionnaire de marché
927111
PlayCity aide les communautés à soutenir le bien-être social et physique. Le projet Marché en direct nous aide à raffiner les stratégies de notre marché à deux volets : faire participer les utilisateurs finaux et améliorer les résultats en matière d'activité physique et sociale ; faire participer les organismes locaux de promotion du bien-être et de la santé et de conditionnement physique à titre de clients afin qu'ils présentent des propositions de valeur.
35 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Simulation et compression d'animations de corps souples en temps réel sur plateformes mobiles.
927137
La firme souhaite développer une technologie permettant d'animer de manière extrêmement réaliste des vêtements (et autres corps souples) sur des plateformes de faible puissance (typiquement, des téléphones intelligents). L'approche consiste, pour un certain nombre d’applications (jeu vidéo, production et mise en marché de la mode) à remplacer des simulations couteuses par un flux de données compressées.
56 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Technologie de livraison de matériaux génétiques
927145
Ce projet vise à évaluer et à déterminer l'efficacité d'une formulation brevetée dans l'administration d'acides nucléiques et de la substance de modification génétique dans les types de cellules en suspension.
147 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Nettoyeur de moules automatisé pour l'industrie de la boulangerie
927192
Dispositif de nettoyage automatique pour les opérations de fabrication des aliments commerciaux.
135 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Efficacité d'inhibiteur de synthèse de leucotriène et profilage de leur distribution
927212
Ce projet comprend des études précliniques, qui seront réalisées pour soutenir le développement de la molécule principale de l'entreprise, un inhibiteur de la production de leucotriène, comme traitement novateur potentiel des maladies oculaires inflammatoires.
250 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un suppresseur de poussière solide
927217
Le projet consiste à développer et à tester sur le terrain des suppresseurs de poussière solide de haute performance, qui peuvent être dissous dans un liquide (généralement de l'eau) sur place pour être utilisés, ce qui permet d'économiser les frais de transport, de fabrication et augmenter la sécurité.
350 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Atelier et mentorat.
927365
Programme intensif de formation et d'accompagnement exécutif adressant les enjeux d'affaires-clés nécéssaires à l'innovation et à la croissance des PME à l'ère de l'industrie 4.0.