Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1,00 $
1 nov. 2023
autre
2324-HQ-000129
2324-HQ-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
1 nov. 2023
autre
2324-HQ-000129
2324-HQ-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 100,00 $
1 nov. 2023
The Rhubarb Festival
1362021
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
70 500,00 $
1 nov. 2023
Equipping and Upgrading Rangshala: multicultural, multi-art and multipurpose Space in Montreal
1363481
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
466 415,00 $
28 oct. 2023
Here For Now Micro Theatre
1367616
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
889 231,00 $
26 oct. 2023
Amélioration du centre culturel Huron Country Playhouse
Modernisation d’un théâtre à South Huron (Ontario) qui offre des services culturels à la communauté locale. Le projet comprend des améliorations aux systèmes d’éclairage et de fosse septique du bâtiment et aux toilettes existantes, ainsi que la construction d’une nouvelle structure de rangement pour les accessoires des pièces de théâtre.
40 000,00 $
26 oct. 2023
La diversité exposée
1361753
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
87 500,00 $
24 oct. 2023
Expanding and Enriching the Shaw's Projection Capabilities
1362985
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
196 162,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Je t’aime et ça fait mal
GV230284
Dans le cadre de ce projet de 9 mois, le Theatre of the Beat mettra à l’échelle son modèle de théâtre forum pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le Theatre of the Beat mettra à l’échelle sa plus récente production théâtrale, intitulée I Love You and it Hurts (Je t’aime et ça fait mal), en utilisant un nouveau format, et atteindra de nouveaux publics partout au Canada grâce à des représentations dans des établissements communautaires, comme des écoles secondaires et postsecondaires, des centres de soins de longue durée et des groupes de jeunes et d’hommes. Le Theatre of the Beat répondra à la nécessité d’accroître la sensibilisation et d’augmenter les ressources sur les signes subtils de la violence familiale, en abordant les sujets des mauvais traitements envers les aînées et aînés, la masculinité saine, et la violence conjugale chez les jeunes. Pour ce faire, le projet comprendra des pièces de théâtre fondées sur l’expérience de la communauté, des mobilisations de connaissances auprès du public et des tournées prolongées dans l’Est et l’Ouest du Canada. Le Theatre of the Beat créera des guides de ressources pour transmettre des renseignements sur la pratique prometteuse à d’autres personnes, afin qu’elles puissent la reproduire ou amplifier son succès et son impact.
556 620,00 $
11 oct. 2023
222625
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Moderniser infrastructures et équipement pour améliorer expérience-inclusivité visiteurs