Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

350 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de normes de fabrication, de normes de qualité et de plans d'essai

Numéro de l’entente :

985600

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet comprendra l'élaboration de normes de fabrication, de normes de qualité et de plans d'essai. Ce projet devrait permettre de passer du prototype à la production afin de réussir la fabrication du VTT électrique à un niveau commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1J4

32 400,00 $

23 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Combler les lacunes en matière d'expertise pour le projet pilote sur les émissions régionales avec TransLink

Numéro de l’entente :

987442

Durée : du 23 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le projet préparera le projet pilote de validation de la technologie avec Translink.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3W4

43 035,00 $

17 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur les meilleures pratiques cliniques dans les disciplines paramédicales

Numéro de l’entente :

987695

Durée : du 17 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet proposé vise à élucider les meilleures pratiques cliniques pour le traitement des conditions de santé prévalentes dans les domaines multidisciplinaires de la santé. Les résultats du projet seront utilisés pour guider le développement continu d'une clinique de santé numérique complète, avec surveillance à distance, au sein de laquelle des praticiens de disciplines paramédicales peuvent offrir leurs services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

122 205,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du marketing

Numéro de l’entente :

978258

Durée : du 30 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Développer l'automatisation du marketing au sein de la filière des prospects afin d'augmenter les taux de conversion et de réduire le délai de conclusion, augmentant ainsi progressivement les revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1V9

50 000,00 $

6 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'une jeune femme - Obtenir le soutien de la plate-forme Quorum SW

Numéro de l’entente :

980516

Durée : du 6 juil. 2021 au 31 mai 2022
Description :

GetQuorum a lancé un composant d'assemblée générale annuelle virtuelle pour sa plateforme de vote électronique et a connu une croissance et une expansion accélérées au cours des deux dernières années. Cette expansion a suscité l'intérêt de plusieurs marchés pour utiliser nos services. Ce projet vise à embaucher un gestionnaire pour notre équipe des marchés émergents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3N5

199 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrations API externes à GetQuorum

Numéro de l’entente :

981016

Durée : du 1 nov. 2021 au 25 mars 2022
Description :

GetQuorum a lancé un composant d'assemblée générale annuelle virtuelle pour sa plateforme de vote électronique et a connu une croissance et une expansion accélérées au cours des deux dernières années. Cette expansion a suscité l'intérêt de plusieurs partenaires chefs de file du secteur pour l'intégration à notre plateforme. Ce projet vise à créer des intégrations API pour permettre à des tiers de s'intégrer facilement à notre plateforme, ce qui permettra à GetQuorum d'augmenter considérablement sa croissance et son envergure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3N5

256 000,00 $

1 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Construire des modules de santé prédictifs dans Python / Django en utilisant une approche basée sur les données

Numéro de l’entente :

893302

Durée : du 1 sept. 2017 au 30 sept. 2018
Description :

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle et d'analytiques de données de RightBlue Labs sont les composants les plus précieux et les plus attrayants de notre produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2T3

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développeur junior

Numéro de l’entente :

908813

Durée : du 1 juin 2018 au 30 nov. 2018
Description :

GetQuorum est un système de vote par procuration et un service de gouvernance de distribution d’avis de réunions condo en ligne facile à utiliser pour aider aux sociétés condominium à atteindre un quorum des réunions. Les sociétés condominium utilisant la section de collectivité de plate-forme GetQuorum en ligne seront en mesure d’influencer leurs résidents par rapport à des comportements écologiques favorables en ce qui concerne le recyclage, la prestation électronique des avis, et les bornes de recharge des véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

50 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du système de diagnostic de la peau au point d'intervention

Numéro de l’entente :

909332

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Le projet proposé intégrera les trois technologies exclusives de l’entreprise pour l’extraction de l’échantillon à effraction minimale et des essais subséquents au point d'intervention. La première application de la technologie sera de déterminer l'acuité d'allergie du patient sans une réaction allergique ou tirage sang.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2Z7

46 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un dispositif de micropuce pour l'analyse quantitative de composants clés du cannabis

Numéro de l’entente :

911697

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Cette technologie utilisera une nanotechnologie à l'état solide de pointe avec des microfluidiques pour offrir des résultats quantitatifs précis. Keystone Labs et le groupe Serpe de l'université de l'Alberta possèdent l'expérience et l'expertise requises pour développer KEY-CHIP.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3J4