Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
Utilisation d’une personne recrutée via le PEJ pour améliorer l’expérience utilisateur et l’interface utilisateur et l’utilisation de l’IA
1030903
CardGio embauchera un développeur logiciel junior pour travailler à la modernisation de l’interface logicielle, à la mise en œuvre de capacités d’IA et à la création d’une plateforme mobile.
50 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration du RMA et du soutien client en fabrication laser
1030915
Améliorer le processus de traitement des retours de marchandise pour réduire les cas de retours évitables et ainsi renforcer la relation de confiance des clients.
58 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Diagnostic des troubles oculaires basé sur l’IA
1031187
Ce projet vise à développer l’infrastructure en nuage et la structure de données nécessaires à OSDx, une plateforme de diagnostic et de recommandation de traitement intégrant l’IA qui transforme la norme de soins pour la sécheresse oculaire. En regroupant dix tests diagnostiques essentiels sur une seule plateforme compacte, OSDx exploite la capture et l’analyse en temps réel d’images et de vidéos pour fournir des résultats cliniquement précis et des recommandations de traitement personnalisées en moins de cinq minutes.
24 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
CANADIAN DOWN & FEATHER COMPANY INC.-2025-2026-1031542
1031542
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
68 250,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
Pré-commercialisation et projet pilote V2 PRO ATHLETE
1031908
Projet axé sur la faisabilité technico-commerciale, pour tester et valider l’intelligence de marché et pour la vérification et validation du modèle beta.
10 900,00 $
5 mai 2025
17th Annual Powwow
1374021
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
75 000,00 $
4 mai 2025
organisme à but lucratif
Système intelligent de détection des risques associés aux sources d’énergie dans les bâtiments.
1030103
Le projet a pour objectif de développer un outil logiciel innovant destiné à faciliter l’analyse de la dangerosité des équipements électromécaniques.
Cette solution permettra aux entreprises de mieux se conformer aux exigences réglementaires en matière de santé et sécurité en automatisant l’identification des sources d’énergies dangereuses.
La première phase du projet, objet de la présente demande, se concentre exclusivement sur l’analyse des schémas techniques de bâtiments.
30 000,00 $
4 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste du marketing numérique
1030491
Embaucher un spécialiste du marketing numérique pour innover dans le domaine des médias sociaux.
5 000,00 $
3 mai 2025
Grow and Thrive 2025 Grandir et Prospérer
1371194
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
250 000,00 $
2 mai 2025
organisme à but lucratif
600073049
600073049
Stratégie de commercialisation : le projet vise à l'augmentation des ventes d'une entreprise qui conçoit et commercialise des solutions de cybersécurité propulsées par l'intelligence artificielle.