Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 789,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle – Premier dépôt de brevet
989129
Ce projet consiste à étudier, à élaborer et à rédiger le premier brevet d'Ennova Facades Inc., afin de protéger la propriété intellectuelle liée au nouveau système de conditionnement des blocs d'angle.
30 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
1021949
B3 Systems Inc. embauchera et formera un jeune professionnel aux technologies de fabrication basées sur l’IA.
100 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
1001296
1001296
Ce projet permettra d’améliorer l’expérience de la station de Hardwood Ski and Bike Inc. en ajoutant une installation de restauration à service complet à Oro Medonte, dans le comté de Simcoe.
440 443,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515502
515502
SIEC - Projet Inc. offrira une éducation en codage, robotique et IA avec des kits personnalisés et des ateliers virtuels et en personne dans les classes du primaire et secondaire en Saskatchewan.
47 835,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
Conception, mise au point et mise à l’essai d'un moteur à réluctance à flux axial sans culasse pour les véhicules électriques à entraînement direct.
990807
Victory Advanced Technologies Inc. met au point un moteur à réluctance à flux axial sans culasse dont les caractéristiques conviennent à la conduite de véhicules électriques sans boîte de vitesses intermédiaire.
808 560,00 $
30 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 248 529 $.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Kyle
991254
Global Sensor Systems Inc. (Global Inc.) a fait la promotion de son produit au cours des 45 dernières années en utilisant la vente personnelle, le gestionnaire d’objets Web (WOM), les annonces dans les revues imprimées et les salons professionnels occasionnels. Pour rester compétitive sur le marché, elle a besoin d'une plus grande notoriété et d'une présence numérique, surtout dans l'environnement concurrentiel actuel. Global Inc. a des objectifs à court et à long terme qui nécessitent l’établissement d'un département marketing et l'aide d'un coordinateur du marketing numérique.
300 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP
962385
Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP avec des partenaires du consortium DLS Technology Crop, Quantropi Inc. et Wedge Networks Inc., vise à créer une solution commercialement viable en ce qui concerne Trust Architecture/Secure Access Service Edge et Data at Rest, in Motion and in Use.
50 000,00 $
24 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056096
400056096
Commercialisation: Le projet vise le lancement commercial des activités de Lumen Warm inc. aux États-Unis, une entreprise innovante en démarrage oeuvrant dans la conception et la fabrication de systèmes d'éclairage intelligents.
50 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056084
400056084
Commercialisation et acquisition d'équipements: Le projet vise la commercialisation des manteaux haut de gamme écologiques fabriqués à Montréal par Mont Royal Parkas inc., et l'acquisition d'équipements pour supporter la croissance de l'entreprise.