Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Gestion des stocks et de la chaîne d’approvisionnement
1033786
Cette personne récemment diplômée sera chargée d’optimiser la gestion des stocks, notamment par l’adoption d’un système qui automatise le suivi et le contrôle, minimise les tâches manuelles et améliore l’efficacité globale.
75 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation de l'importation des procédures de test grâce à l'automatisation par l'IA.
1033793
Génération de séquences automatisées exécutables permettant d'accélérer l'intégration de la plateforme.
1 200,00 $
8 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Amplifier les perspectives autochtones sur les corridors écologiques et culturels
GC-3186
Cette subvention sert à financer les honoraires des personnes interviewées qui contribuent au projet de recherche « Amplification des perspectives autochtones sur les corridors écologiques et culturels ».
20 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un chargé de comptes
1034496
Le projet vise à supporter l’embauche d’un chargé de comptes pour les services technologiques en Amérique du Nord.
57 500,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Psychologie - diversification des marchés
1034561
Le projet vise à confirmer l’adéquation d'une solution de réalité virtuelle aux besoins des patients à besoins particuliers, avec un accent pédiatrique, afin de diversifier les marchés.
300 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
Automatisation du traitement des prêts hypothécaires grâce à l’IA et soutien intelligent aux courtiers
1034599
Cette initiative intègre l’IA avancée dans la plateforme Infin8 pour automatiser la capture des données des transactions à partir de diverses entrées et fournir aux courtiers un coagent virtuel d’IA pour un guidage en temps réel et en fonction du contexte, ainsi que des informations sur les politiques.
29 998,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
Faire progresser les outils Forest Ledger et Fractional Forester grâce à une planification et à un développement fondés sur les données
1034669
Le projet prévoit l’engagement d’un spécialiste de l’optimisation forestière pour faire progresser les outils Forest Ledger et Fractional Forester, en améliorant la traçabilité, la durabilité et les capacités de planification pour les chaînes d’approvisionnement forestières du Canada.
30 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
Fabrication de dispositifs médicaux
1034780
Le projet vise à embaucher un assistant de production pour aider à la fabrication d’implants médicaux dans un environnement réglementé par la norme ISO 13485.
74 337,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise - Efforts accélérés en matière de vente et de marketing - Expansion et efficacité
1034999
L’entreprise a lancé une stratégie d’expansion à l’échelle nationale et cherchera à développer une stratégie de commercialisation complète. L’entreprise cherche à établir des relations à travers le pays avec des distributeurs, des courtiers et des détaillants afin d’augmenter ses ventes et d’améliorer son efficacité grâce à l’augmentation des ventes.
25 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1035065
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.