Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 277 445,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
511712
511712
Projet de développement d'une cellule robotique automatisée de broyage et de pulvérisation constituée de technologies déjà existantes intégrées à un système que les installations.
129 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511567
511567
Appuyer l'embauche d'un conseiller en agriculture et d'un conseiller en investissement pour aider le secteur agricole, qui est en pleine croissance, et acquérir des connaissances.
1 277 445,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
511712
511712
Projet de développement d'une cellule robotique automatisée de broyage et de pulvérisation constituée de technologies déjà existantes intégrées à un système que les installations.
546 000,00 $
1 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
511966
511966
Construction d'un centre communautaire de préparation et de mieux-être.
7 908 968,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
812103
812103
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 12 communautés dans les régions du nord-ouest de l'Ontario, Sault Ste. Marie-Algoma et le Nord-Est de l'Ontario.
300 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512225
512225
Améliorer la compréhension des communautés autochtones, des entreprises et du gouvernement afin d'établir des partenariats efficaces entre les communautés autochtones et les entreprises de ressources naturelles dans l'Ouest canadien.
30 638 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure et de la plateforme pour soutenir la 5G, l'Internet des objets (IdO) et le réseau dématérialisé (Cloud).
811928
Ce projet créera des innovations de rupture en matière de réseaux, de technologies et de logiciels qui créeront une différenciation sur le marché et des avantages concurrentiels pour Nokia et ses clients à mesure que le monde évolue vers la 5G, l'Internet des objets et le cloud.
4 500,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q378
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q2535
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q2557
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.