Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 148,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
1819-QC-000090
1819-QC-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 214,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
1819-QC-000090
1819-QC-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
19 952,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
1819-QC-000090
1819-QC-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
363 985,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
1819-QC-000090
1819-QC-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
184 667,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
1819-QC-000090
1819-QC-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
63 634,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
1819-QC-000090
1819-QC-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
21 518,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
1819-QC-000090
1819-QC-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
491 138,00 $
1 janv. 2019
Au cours des cinq prochaines années, Waypoints Community Services Association veillera à améliorer la prestation des services pour les enfants, les jeunes victimes et les familles touchés par la violence, en fournissant des services multidisciplinaires aux résidents de Wood Buffalo, Alberta sous un même toit à Fort McMurray. Le Centre d'appui aux enfants offrira des services multidisciplinaires en vue de répondre aux besoins des enfants, des jeunes victimes et/ou leurs famille dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice tout en offrant un milieu convivial pour les enfants, les jeunes victimes et leurs familles ayant besoin de services.
10 517,00 $
1 janv. 2019
Le bénéficiaire accepte d'organiser une activité visant à promouvoir les pratiques de justice réparatrice et à sensibiliser les partenaires du système de justice de la région intérieure nord sur les valeurs autochtones et la façon dont elles peuvent être intégrées à toutes les étapes du système de justice pénale. Ce projet vise à améliorer et à renforcer les relations entre les partenaires du ministère de la Justice, les ressources et les services d'aiguillage, les services communautaires, les services de santé et les services aux victimes dans la communauté. Une analyse des lacunes et une évaluation des besoins seront également effectuées afin de contribuer à l'éducation ou aux ateliers futurs.
157 193,00 $
1 janv. 2019
Le projet consiste en l'offre de cliniques d'information juridique, d'ateliers sur des sujets liés au droit et de l'élaboration de matériel de vulgarisation juridique. Le projet vise à améliorer les connaissances juridiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire et majoritaire, notamment la communauté anglophone du Québec provenant des groupes ethnoculturels ou de minorités visibles.