Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 680,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Pilote rapide « Fast Pilot » - Projet pilote d'usine de démonstration RSLM en Chine
928334
Essai pilote de l'application de la membrane de couche de peau remplaçable (MCPR) « Replaceable Skin Layer Membrane (RSLM) » pour le traitement de l'eau produite (séparation du pétrole et des solides) des opérations pétrolières et gazières en Chine. L'application est représentative de nombreuses eaux usées et les résultats des essais pilotes fourniront une exposition à un grand marché mondial.
200 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mesures d'informations Klipfolio « Klipfolio Metrics Insights»
928387
Améliorer la base Metrics en créant une plate-forme évolutive d'informations « Insights », qui peut planifier et traiter les informations à l'échelle afin d'accroître l'engagement des utilisateurs avec Metrics.
145 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Validation de la surveillance de la performance 5G à l'aide de Micro-Services
928389
Le projet se concentrera sur la façon de commercialiser des techniques de démonstration de faisabilité pour les agents de surveillance de la performance à grande échelle applicables aux réseaux 5G et IoT. Un produit logiciel sera testé auprès des clients et sa valeur commerciale sera validée. Les écosystèmes canadiens seront explorés à la recherche de partenaires pour les prochains projets.
132 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Recherche à l'échelle du Canada de Caredove « Caredove Canada-Wide Search »
928394
Il y a certains services, qui sont essentiels pour aider les gens à rester chez eux et à demeurer indépendants, auxquels le public a très difficilement accès aujourd'hui. Avec « Caredove Canada Wide Search », la plate-forme de gestion des références Caredove existante, utilisée de façon privée par les assureurs et les régions de la santé, serait étendue pour devenir un site de recherche plus global et orienté au secteur public. Caredove sera ainsi exposé à des marchés partout au Canada, ce qui permettra de les présenter plus rapidement aux fournisseurs de services communautaires et aux assureurs, qui peuvent souscrire des services à prime. Caredove bénéficierait d'une reconception et d'une reconstruction complète de sa fonction de recherche, de l'embauche de nouveaux ingénieurs, de l'établissement d'une liste de services sur la plate-forme et de l'interaction avec les agences d'accueil à travers le Canada.
28 080,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Outils et produits élargis de Magnifi KnowledgeSuite
928399
Magnifi est un réseau mondial de premier plan dans le marché de la téléphonie mobile pour les fournisseurs de connaissances - experts, entraîneurs, consultants et entrepreneurs individuels. Sa couche de base est une solution multimédia de bout en bout transparente, qui traite la consultation et la facturation audio ou vidéo à la demande tout en offrant une expérience un-à-un et personnalisée. Magnifi enrichira cette offre d'une suite de services sur abonnement comprenant le soutien administratif, le réseautage, la génération de pistes et la recherche. Les fournisseurs peuvent maintenant être payés pour TOUT leur temps, en particulier par petits incréments, n'importe quand, n'importe où et peuvent gérer toute leur activité de conseil via la plate-forme Magnifi KnowledgeSuite.
75 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir des conseils techniques aux PME par le biais de l'expertise académique à l'Université Saint Mary's, l'Université NSCAD et l'Université Mount Saint Vincent en année financière 2020
928580
L'un des principaux rôles du Bureau d'innovation et d'engagement communautaire (BIEC) « Office of Innovation and Community Engagement (OICE) » est d'établir des partenariats de recherche entre les PME et les experts en recherche de l'Université Saint Mary's, l'Université Mount Saint Vincent et l'Université NSCAD. En répondant aux demandes techniques des PME, les chercheurs apportent des solutions et des approches novatrices aux problèmes applicables.
274 218,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Allemagne 2+2 - FlexCoat - Revêtement flexible avec contrôle de qualité en ligne pour la production sur mesure de membranes d'hydrocarbures pour les dispositifs électrochimiques de la prochaine génération
928868
Une ligne de revêtement de polymères fonctionnels sur des substrats avec une précision et un contrôle de qualité en ligne à la pointe de la technologie sera développée. Les membranes d'hydrocarbures surpassant les matériaux existants seront utilisées dans de nombreuses applications électrochimiques. Il s'agit d'un projet Allemagne 2+2 mené (du côté allemand) par l'Institut Hahn-Shickard.
15 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
928924
L'organisation aura l'expertise du corps professoral, des étudiants et des ressources techniques et informatiques disponibles pour résoudre les problèmes, fournir des solutions novatrices et des conseils techniques à la communauté des affaires des petites et moyennes entreprises (PME).
150 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système électronique de gestion des patients de nouvelle génération
928933
Nous avons l'intention de développer un système électronique de gestion des patients de prochaine génération, qui permettra aux fournisseurs de soins de voir les renseignements sur la santé des patients au point de service, en utilisant un iPhone.
500 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’idéation et de soutien technique spécialisés.
929016
Services d’idéation et de soutien techniques spécialisés concernant les façons de faire avancer rapidement l’innovation en entreprise, incluant les recherches sur les normes, les visites interactives, les séances d’idéation industrielle, les diagnostics de productivité simplifiés, la planification d’un projet d’innovation numérique et l’évaluation des risques technologiques