Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG
11020182019Q44
Le supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG, proposé conjointement par le CRSNG et le ministère de la Défense nationale, appuie des projets de recherche universitaires non confidentiels visant à développer des technologies précises à double application (autres que l’armement) dans les domaines cibles en défense et en sécurité.
25 000,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020182019Q441
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
4 500,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q445
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
25 000,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020182019Q4454
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
491 138,00 $
1 janv. 2019
Au cours des cinq prochaines années, Waypoints Community Services Association veillera à améliorer la prestation des services pour les enfants, les jeunes victimes et les familles touchés par la violence, en fournissant des services multidisciplinaires aux résidents de Wood Buffalo, Alberta sous un même toit à Fort McMurray. Le Centre d'appui aux enfants offrira des services multidisciplinaires en vue de répondre aux besoins des enfants, des jeunes victimes et/ou leurs famille dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice tout en offrant un milieu convivial pour les enfants, les jeunes victimes et leurs familles ayant besoin de services.
10 517,00 $
1 janv. 2019
Le bénéficiaire accepte d'organiser une activité visant à promouvoir les pratiques de justice réparatrice et à sensibiliser les partenaires du système de justice de la région intérieure nord sur les valeurs autochtones et la façon dont elles peuvent être intégrées à toutes les étapes du système de justice pénale. Ce projet vise à améliorer et à renforcer les relations entre les partenaires du ministère de la Justice, les ressources et les services d'aiguillage, les services communautaires, les services de santé et les services aux victimes dans la communauté. Une analyse des lacunes et une évaluation des besoins seront également effectuées afin de contribuer à l'éducation ou aux ateliers futurs.
157 193,00 $
1 janv. 2019
Le projet consiste en l'offre de cliniques d'information juridique, d'ateliers sur des sujets liés au droit et de l'élaboration de matériel de vulgarisation juridique. Le projet vise à améliorer les connaissances juridiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire et majoritaire, notamment la communauté anglophone du Québec provenant des groupes ethnoculturels ou de minorités visibles.
445 050,00 $
1 janv. 2019
L'organisation effectuera un projet visant à améliorer la sensibilisation à l'accès à la justice en anglais au Québec, fournir du soutien pour naviguer au sein du système de justice, améliorer les services de justice dans trois secteurs prioritaires, mieux comprendre les besoins et améliorer les connaissances de la communauté anglophone en ce qui a trait à l'accès à la justice. Les activités comprendront l'élaboration de contenu Web, de l'analyse de problèmes liés à l'accès à la justice, des activités de partenariats avec des intervenants et un forum communautaire sur l'accès à la justice en anglais au Québec.
49 000,00 $
1 janv. 2019
L'organisation créera une version miroir en français de son site d'information juridique. Le projet augmentera la disponibilité de ressources juridiques en français dans la province de Terre-Neuve-et-du-Labrador et il améliorera la capacité juridique de la communauté francophone de la province.
43 500,00 $
1 janv. 2019
L'organisation offrira des mesures de soutien adéquates pour épauler les victimes de la traite de personnes, afin de permettre l'élargissement des services de compassion, sympathie, une communication constante et de soutien aux victimes de traite des personnes avant, pendant et après les procédures judiciaires.