Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 078,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
TotalPave - Analytiques prédictives Phase 1
926462
TotalPave déploiera un développeur de logiciels pour améliorer les produits existants de l'entreprise et superviser les nouvelles initiatives en ligne avec le programme d'innovation de l'entreprise.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ – Spécialiste en marketing numérique
926464
Le spécialiste en marketing numérique améliorera nos pratiques de marketing technique actuelles afin de nous permettre de poursuivre notre croissance dans de nouveaux marchés géographiques et verticaux. Il sera fortement impliqué dans la définition de la stratégie et la communication de nos nouveaux produits techniques.
49 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Fonctions multi-stores
926470
Intégration des fonctions de gestion simultanées.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Focus de vidéo intelligent
926492
Conversion vidéo à l'aide de techniques de vision artificielle.
80 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Du prototype au produit : conception pour la fabrication, développement d'essais et développement microfluidique
926495
L'entreprise concentrera ses activités de R-D dans trois domaines : réduire les coûts de fabrication d'environ 45 %, développer des trousses d'analyse pour l'enseignement et la recherche universitaire et concevoir une cellule microfluidique pour la manipulation des liquides dans le système.
20 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciel
926541
Pour fournir de l'emploi à un jeune développeur de logiciels dans le domaine de l'aérospatiale et d'intelligence artificielle faisant appel à des technologies de contre-drone.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie de capteurs pour la surveillance du transport de sang
926562
Développement d'une technologie de capteurs pour la surveillance du transport de sang.
161 209,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Fabrication d'un composant aérospatial à l'aide d'une technologie composite
926606
Asco concevra et construira une structure composite intégrée dans le but de remplacer une structure hybride assemblée tout en réduisant les coûts, le temps de cycle et le poids.
343 723,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Compresseur d'air électrique encapsulé de camions semi-remorques électriques
926633
Développement d'un compresseur de freins à air perfectionné pour une nouvelle génération de camions semi-remorques électriques de classe 8 nécessitant une durée de vie de 1 600 000 km, des exigences élevées de performance et une maintenance réduite.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Essais sur la digestibilité des éléments nutritifs et la valeur nutritive des concentrés de protéines de canola (CPC) dans l'alimentation du saumon
926667
Le concentré de protéines de canola (CPC) de Botaneco fera l'objet de deux essais sur l'alimentation du saumon où la digestibilité et la valeur nutritive des nutriments seront évaluées. Jusqu'à présent, aucun concentré de protéines de canola ne s'est révélé être une source viable et rentable de protéines nutritives, qui pourrait être utilisée pour compenser ou éventuellement remplacer la farine de poisson comme source de protéines phare pour produire des aliments d'aquaculture.