Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
928924
L'organisation aura l'expertise du corps professoral, des étudiants et des ressources techniques et informatiques disponibles pour résoudre les problèmes, fournir des solutions novatrices et des conseils techniques à la communauté des affaires des petites et moyennes entreprises (PME).
150 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système électronique de gestion des patients de nouvelle génération
928933
Nous avons l'intention de développer un système électronique de gestion des patients de prochaine génération, qui permettra aux fournisseurs de soins de voir les renseignements sur la santé des patients au point de service, en utilisant un iPhone.
500 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’idéation et de soutien technique spécialisés.
929016
Services d’idéation et de soutien techniques spécialisés concernant les façons de faire avancer rapidement l’innovation en entreprise, incluant les recherches sur les normes, les visites interactives, les séances d’idéation industrielle, les diagnostics de productivité simplifiés, la planification d’un projet d’innovation numérique et l’évaluation des risques technologiques
202 703,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Tests et développement d'une ligne "ultra-transparente" et d'une ligne nue pour enfants
929131
Sheertex veut tester et sélectionner les fibres pour le développement et la conception d'une version "ultra-transparente" de son collant pour le teint de la peau. L'objectif de l'entreprise est de développer un voile très fin, qui pourrait être teint en plusieurs teintes de peau. De plus, Sheertex vise à modifier son équipement existant pour permettre l'innovation dans le développement et la conception des tailles pour enfants. Ce projet impliquera 8 mois de R-D de la part de l'équipe Sheertex pour finaliser les spécifications du produit et la démonstration de faisabilité du concept. La réussite de ce projet permettra à Sheertex d'accroître encore sa part de marché et de s'imposer comme la référence dans l'industrie.
60 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'économie de fabrication et l'intégrité des produits grâce à un contrôle des contraintes résiduelles de soudage et de la distorsion
929205
Ce projet permettra à l'organisation de fournir des services aux PME pour les aider à réduire les impacts de déformation et des contraintes résiduelles pendant leurs opérations de soudage.
107 821,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de prototypes de matériel de communication et de systèmes logiciels
929228
Ce projet se concentrera sur la recherche et le développement de nouvelles technologies matérielles et logicielles pour étendre les fonctionnalités du contrôleur de distributeurs automatiques SMRT1 "Cerebrum". SMRT1 développera un contrôleur pour les gammes de distributeurs automatiques existantes et nouvelles.
450 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
ITEA - 17008 - PIANiSM I Industrie 4,0 - Maintenance prédictive
929369
ITEA - 17008 - PIANiSM dirigé par Kocsistem (Turquie) - Pour transformer les processus de maintenance traditionnels en environnements de fabrication, un système complexe est nécessaire. Ce système couvrira un large éventail de domaines tels que la science des données, l'apprentissage machine, l'analyse, la simulation et le traitement en temps réel. Le projet fournira les techniques et algorithmes d'analytiques manquantes, introduira une nouvelle génération de processus d'identification, d'intégration et de modélisation des données, et tentera d'établir des normes afin de permettre des solutions plus souples et applicables pour les fabricants.
486 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle des prêts grâce à l'automatisation de la souscription et aux grands livres transactionnels
929665
L'automatisation entre divers systèmes de gestion du crédit, de la souscription et des prêts, ce qui permet à la boucle de crédit de fournir aux petites entreprises des montants de capital relativement plus faibles à un taux abordable avec moins de temps pour l'approbation des demandes et un rendement ajusté au risque intéressant pour les prêteurs.
120 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
« MVP Windows Logon »
930051
Cyphercor fournit des services de sécurité sous forme de services d'authentification à deux facteurs aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises. Le projet « MVP Windows Logon » se concentrera sur la création d'une solution de premier ordre pour ajouter l'authentification multifactorielle aux connexions « logins » des ordinateurs de bureau et portables Windows. Cela signifie créer une solution, qui ajoute une authentification forte chaque fois qu'un utilisateur déverrouille son desktop, son ordinateur portable ou y accède à distance. La solution doit être facile à adopter et à utiliser pour les utilisateurs finaux ainsi qu'à déployer et à gérer pour les administrateurs.
890 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Réseau mosaïque « Mosaic Array »
930061
Système d'automatisation pour l'impression de multi-matériaux 3D à utiliser dans un environnement industriel et de fabrication. L'objectif du projet est d'augmenter le débit et de réduire le coût d'une pièce imprimée en 3D grâce à l'automatisation.