Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Services d'ingénierie et de technologie de pointe aux Émirats arabes unis
921669
Développer des relations commerciales avec le marché / clients cibles. Établir un accord de partenariat local avec les Émirats Arabes Unis pour piloter nos efforts de marketing et d'exécution de projets. Établir des partenariats locaux de consultation pour le soutien logistique et juridique.
49 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion à New York aux États-Unis en 2019
921675
Nous cherchons à pénétrer le marché américain en 2019. Notre priorité sera le marché new-yorkais. Nous y parviendrons en effectuant des voyages d'affaires, des rencontres en personne, la création de contenu marketing, des études de marché et des relations publiques.
14 325,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Bauma en Allemagne en 2019
921842
K-Tec sera présent au salon commercial « Bauma » à Munich en Allemagne en 2019 et y aura un kiosque d'exposition. K-Tec organisera des réunions avec les concessionnaires d'équipement et les entrepreneurs en construction et établira des relations avec les concessionnaires Volvo CE du monde entier.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développer un module de visibilité des commandes et des stocks
931897
Le projet consiste à développer un module de commande et d'inventaire en complément de notre produit existant pour permettre aux partenaires de transport de mettre à jour le comptage des stocks d'une commande, qu'elle soit stockée dans un entrepôt externe, en transit ou qu'elle ait atteint sa destination finale.
109 315,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien direct de la croissance des entreprises aux PME / entrepreneurs du secteur des technologies rurales
931934
Le projet offre un soutien direct à la croissance des entreprises aux entrepreneurs en technologie rurale par le biais d'un encadrement en affaires et de l'accès à des services professionnels et techniques, de marketing et de formation gratuits.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’essai en conditions réelles pour les technologies de l’information et de communications souterraines (TICS) II
932233
Plateforme de test de nouvelles solution en TICS
56 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Technologie de livraison de matériaux génétiques
927145
Ce projet vise à évaluer et à déterminer l'efficacité d'une formulation brevetée dans l'administration d'acides nucléiques et de la substance de modification génétique dans les types de cellules en suspension.
147 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Nettoyeur de moules automatisé pour l'industrie de la boulangerie
927192
Dispositif de nettoyage automatique pour les opérations de fabrication des aliments commerciaux.
135 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Efficacité d'inhibiteur de synthèse de leucotriène et profilage de leur distribution
927212
Ce projet comprend des études précliniques, qui seront réalisées pour soutenir le développement de la molécule principale de l'entreprise, un inhibiteur de la production de leucotriène, comme traitement novateur potentiel des maladies oculaires inflammatoires.
250 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un suppresseur de poussière solide
927217
Le projet consiste à développer et à tester sur le terrain des suppresseurs de poussière solide de haute performance, qui peuvent être dissous dans un liquide (généralement de l'eau) sur place pour être utilisés, ce qui permet d'économiser les frais de transport, de fabrication et augmenter la sécurité.