Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'applications mobiles pour la gestion des ligues sportives

Numéro de l’entente :

928550

Durée : du 6 mai 2019 au 6 déc. 2019
Description :

Ce projet fait appel à un jeune pour aider l'entreprise à développer un portail Web, le traitement des paiements dans les applications et des options de configuration plus dynamiques pour les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L6G 0E7

30 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher un diplômé récent comme gestionnaire de projet pour le diagnostic cardiaque

Numéro de l’entente :

928574

Durée : du 6 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Embaucher un diplômé récent pour servir à titre de gestionnaire de projet pour le diagnostic cardiaque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bruderheim, Ontario, CA L7N 3T1

25 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception et développement de dispositifs médicaux SAVIOR™

Numéro de l’entente :

928597

Durée : du 6 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

MACH32 développe actuellement un nouveau dispositif médical pour le traitement des traumatismes et s'appelle SAVIOR™. En termes simples, SAVIOR™ est un auto-injecteur à l'épreuve des défaillances, simple à utiliser, analogue à l’ « EpiPen » mais conçu pour être utilisé après un traumatisme majeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M5

30 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ressemble.ai - Projet PEJ 2019

Numéro de l’entente :

928835

Durée : du 6 mai 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Le projet implémentera des changements clés au réseau neuronal profond afin qu'il puisse être formé sur plusieurs unités de traitement graphique (UTG) pour augmenter la vitesse à laquelle nous pouvons nous entraîner et déployer. Il permettra également d'augmenter la quantité de données sur la formation que nous pouvons supporter et d'obtenir un meilleur rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et conception d'un nouveau portail d’énergie

Numéro de l’entente :

929697

Durée : du 6 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

EnPowered lancera un certain nombre de nouveaux services dans le marché nord-américain de l'énergie et doit mieux comprendre l'état actuel des services dans le marché et les lacunes que connaissent actuellement les clients. Ce projet comprendra d'importantes études de marché, la conception et des essais auprès des utilisateurs afin de créer un nouveau portail sur l'énergie pour mieux servir les grandes entreprises du marché de l'énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

30 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développer une solution d'enregistrement testamentaire pour le public canadien

Numéro de l’entente :

929816

Durée : du 6 mai 2019 au 11 nov. 2019
Description :

NoticeConnect est en train de développer une application Web destinée aux consommateurs, qui permettra aux membres du public d'inscrire leur testament dans le Registre testamentaire du Canada de NoticeConnect. Cette solution profitera aux testateurs et aux administrateurs successoraux en leur permettant de s'assurer que les documents importants de planification successorale sont trouvés. Elle profitera à NoticeConnect en élargissant la clientèle des inscrits au testament des avocats au grand public. Concevoir, construire et tester cette fonctionnalité donnera au diplômé l'expérience de créer une nouvelle application Web du début à la fin. Le projet lui permettra d'approfondir ses connaissances des cadres de développement frontaux et dorsaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Tompkins, Ontario, CA M5T 1G2

150 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Navigation autonome pour les robots nettoyeurs de sols dans les environnements commerciaux de vente au détail

Numéro de l’entente :

929982

Durée : du 6 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Avidbots conçoit, fabrique et commercialise des équipements robotisés autonomes de nettoyage des sols pour une variété d'industries, y compris des clients commerciaux, gouvernementaux, hospitaliers, éducatifs et de détail. Le produit actuel, NEO, est principalement utilisé dans les grandes installations comme les aéroports, les centres commerciaux, les usines et les immeubles institutionnels. Ce projet vise à développer un nouveau logiciel de navigation autonome amélioré adapté aux environnements plus petits et plus complexes tels que les magasins de détail et les épiceries « Big Box » dont les emplacements physiques sont plus étroits et soumis à un rayon de braquage plus serré et à des tracés / obstacles changeant fréquemment (p. ex. l'affichage des produits).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E 3Z5

27 720,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ | INGÉNIEUR MÉCANIQUE

Numéro de l’entente :

929742

Durée : du 6 mai 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Embauche d'un ingénieur mécanique pour amélioration de la ligne de transformation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Roch-de-l'Achigan, Québec, CA J0K 3H0

40 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion en Asie / Europe

Numéro de l’entente :

929887

Durée : du 6 mai 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet soutient l'expansion commerciale de l'entreprise dans les marchés asiatiques et européens. Nous nous concentrons sur les marchés verticaux à forte croissance des villes intelligentes et des systèmes de transport intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1R7

50 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Protection accrue de la cybersécurité grâce à la technologie de chaîne de blocs

Numéro de l’entente :

929950

Durée : du 6 mai 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Le projet se concentrera sur la R-D et l'implémentation d'une cybersécurité étendue pour la plate-forme, y compris les tests de pénétration à trois vecteurs, la révision du code de développement et la vérification des failles de sécurité ainsi que la recherche sur la surveillance de chaîne de blocs pour l'exfiltration de valeur ou des attaques par un homme au milieu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3V5